Avec 492 voix pour, 109 contre et 27 abstentions, le Parlement européen a validé en session plénière, mercredi 15 février, l’accord interinstitutionnel trouvé en octobre 2022 sur les Fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF) (EUROPE 13047/20). Les groupes Verts/ALE et La Gauche s’y sont cependant très majoritairement opposés.
« Les gestionnaires d'actifs et les représentants des investisseurs de l'UE nous font part de leur appétit pour les nouveaux ELTIF. En conséquence, ce segment de marché va croître de dizaines et, espérons-le, de centaines de milliards d'euros au cours des trois à cinq prochaines années, investis en fin de compte dans l'économie réelle », s’est réjoui le rapporteur, Michiel Hoogeveen (CRE, néerlandais), lors du débat de mardi 14 février.
Selon lui, les colégislateurs ont mis en place « une réforme solide et complète ». Les eurodéputés sont allés plus loin que le texte original, en introduisant notamment des exigences supplémentaires telles que le consentement explicite de l'investisseur et l'alerte afin d'attirer l'attention des investisseurs de détail sur le risque potentiel de l'investissement.
« Les colégislateurs ont trouvé le bon équilibre entre la garantie de protections efficaces et la suppression d'obstacles inutiles pour les investisseurs de détail sur la durabilité », a félicité la commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness.
En revanche, le rapporteur fictif, Claude Gruffat (Les Verts/ALE, français), s’est montré critique envers cet accord, reprochant la « dérégulation » que ce texte prévoit. « La Commission a réussi un double exploit : celui de ne pas insérer ce qui est nécessaire pour une disposition de la soutenabilité dans les propositions et de faire obstruction à toutes les propositions qui étaient pourtant de bon sens », a-t-il déploré.
« C'est la crise financière qui nous pend au nez, et la transition écologique, elle, reste en panne », a prédit l'écologiste français. « Tout ce qu'on voulait a été enlevé lors des trilogues. On est déçu de cette situation », a-t-il commenté en marge de la plénière.
Paul Tang (S&D, néerlandais) et Stanislav Polčák (PPE, tchèque) ont reproché à ce texte sa vision « court-termiste ». « Si j'investis dans un fonds à long terme, je m'attends à ce que l'on se préoccupe des risques à long terme, comme les risques climatiques », a regretté M. Tang.
En réponse, M. Hoogeveen a défendu l’accord. « L'obligation d'investir uniquement dans des produits conformes au règlement 'SFDR' a été rejetée car elle réduirait indûment l'univers des actifs éligibles », a-t-il considéré, en référence aux discussions relatives au règlement sur la divulgation en matière de finance durable (EUROPE 13103/21).
« La création d'une catégorie supplémentaire de fonds ELTIF durables sera prise en compte lors de l'évaluation mandatée par la clause de révision accélérée, seulement deux ans après l'entrée en vigueur du règlement 'ELTIF' révisé », a-t-il souligné.
Pour lire le texte : https://aeur.eu/f/5c9 (Anne Damiani, avec Léa Marchal)