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Bulletin Quotidien Europe N° 13122

16 février 2023
Sommaire Publication complète Par article 22 / 39
COUR DE JUSTICE DE L'UE / BiÉlorussie
Le Tribunal de l'UE confirme les sanctions européennes visant l’entreprise étatique biélorusse gérant l’espace aérien
Bruxelles, 15/02/2023 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé les sanctions européennes visant la société étatique biélorusse Belaeronavigatsia gérant l’espace aérien, dans un arrêt rendu mercredi 15 février (T-536/21).

En raison de la situation en matière de démocratie et des droits de l'homme en Biélorussie, l'UE a adopté des sanctions visant des personnes, des entités ou des organismes proches du pouvoir biélorusse (notamment le règlement 2022/300 et la décision PESC 2022/307 du...

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