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Bulletin Quotidien Europe N° 13122

16 février 2023
Sommaire Publication complète Par article 36 / 39
BRÈVES / Finances
L’ESMA pointe des améliorations possibles dans la surveillance des dépositaires centraux de titres

15/02/23 (Agence Europe) – L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a pointé quelques points d’améliorations possibles en matière de surveillance nationale des dépositaires centraux de titres (DCT) fournissant des services transfrontaliers, dans un premier rapport d'évaluation par les pairs publié mercredi 15 février. Les autorités nationales compétentes ont généralement mis en place des processus d'autorisation initiale satisfaisants, mais l’ESMA estime...

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : Jens Stoltenberg salue les nouveaux engagements de soutien militaire à l’Ukraine
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : la Commission propose de nouvelles sanctions pour une valeur de 11 milliards d’euros
NUMÉRIQUE : la Commission européenne veut inclure la gratuité des frais d'itinérance dans l'accord d'association UE/Ukraine
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
UKRAINE : Josep Borrell estime qu'aide militaire et efforts diplomatiques doivent aller de pair
COMPÉTITIVITÉ : une majorité de centre-gauche se dessine au PE autour des grands axes du Pacte vert pour l'industrie européenne
MIGRATION : adopter le Pacte 'Asile et migration' reste la meilleure solution pour répondre aux défis migratoires dans l'UE, rappellent les eurodéputés
AFFAIRES INTÉRIEURES : scandale des écoutes en Grèce, les eurodéputés s'affrontent dans un débat partisan
DÉMOCRATIE : le futur comité d'éthique européen pourrait initialement ne concerner que le PE et la Commission, selon les eurodéputés
DROITS DES FEMMES : l’UE doit ratifier la Convention d’Istanbul, martèle le Parlement européen
FINANCES : le Parlement européen valide l’accord avec le Conseil de l’UE sur les fonds d'investissement ELTIF
RDC/RWANDA : les eurodéputés appellent l'UE à peser de tout son poids pour faire cesser la barbarie à l'Est de la RDC
RECHERCHE : les eurodéputés veulent renforcer les investissements dans l'écosystème des semi-conducteurs en Europe
MIGRATION : les eurodéputés valident l'accord permettant à Frontex de se déployer en Macédoine du Nord
GÉORGIE : le PE appelle à la libération de l’ancien président Mikheil Saakashvili
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : Pacte 'Asile et Migration', la Présidence suédoise du Conseil de l'UE se concentre sur les procédures à la frontière et le concept de 'responsabilité'
NUMÉRIQUE : 'Cyber Resilience Act', la Présidence suédoise du Conseil de l'UE clarifie la qualification des objets 'critiques' et 'hautement critiques'
CONSOMMATEURS : consommation durable et nouveaux droits des consommateurs, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE tente un compromis
AGRICULTURE : la Présidence suédoise du Conseil de l’UE soumet un projet de conclusions sur les apports de la bioéconomie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la réforme de la taxation des multinationales permettrait de collecter 200 milliards de dollars de recette fiscale dans le monde, selon l’OCDE
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide roumaine de 259 millions d'euros pour des investissements dans les batteries, cellules et panneaux photovoltaïques
INSTITUTIONNEL
COMMISSION : Olivér Várhelyi regrette « l'incompréhension » suscitée par ses propos tenus au PE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BIÉLORUSSIE : le Tribunal de l'UE confirme les sanctions européennes visant l’entreprise étatique biélorusse gérant l’espace aérien
ÉNERGIE : l’agence ACER est habilitée à prendre des décisions individuelles sur des questions transfrontalières, selon le Tribunal de l'UE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
POLOGNE : primauté du droit de l'UE, la Commission saisit la Cour de justice contre la Pologne
JUSTICE : huit pays de l'UE épinglés pour défaut de transposition de la directive 'lanceurs d'alerte'
AFFAIRES INTÉRIEURES : compétence exclusive de l'UE, la Hongrie traînée devant la Cour de justice pour avoir contredit la position de l'UE sur des listes internationales de contrôle de stupéfiants
AFFAIRES INTÉRIEURES : armes à feu, la Commission saisit la Cour de justice de l'UE contre le Luxembourg
BUDGET : ressources propres traditionnelles, fin de la procédure d’infraction contre le Royaume-Uni
AGRICULTURE : la Hongrie priée de respecter l’arrêt de la Cour de justice de l'UE sur les prix de vente des produits agricoles
TRANSPORTS : la Commission saisit la CJUE d'un recours contre la Grèce pour ses manquements dans le cadre de la directive sur l’espace ferroviaire unique européen
NUMÉRIQUE : la Commission introduit des recours contre six États membres pour défaut de notification des mesures de transposition de deux directives sur les droits d'auteur
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE/PROTECTION CIVILE : un hôpital de campagne mis en place en Turquie par une équipe médicale espagnole
AIDE HUMANITAIRE : l'UE annonce 11 millions d'euros d'aide d'urgence pour l'Amérique centrale et le Mexique
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve une indication géographique protégée d’Espagne
DROITS DE L'HOMME : les ambassadeurs des États membres approuvent les priorités de l’UE à l’ONU pour 2023
FINANCES : l’ESMA pointe des améliorations possibles dans la surveillance des dépositaires centraux de titres
NUMÉRIQUE : programme politique pour la Décennie numérique 2030, la Commission consulte sur les indicateurs clés devant permettre d'analyser les progrès réalisés
PARLEMENT EUROPÉEN : Chiara Gemma rejoint le groupe CRE
TRANSPARENCE : le 'Qatargate' pousse les eurodéputés à divulguer leur participation à des événements payés par des tiers, analyse Transparency International