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Bulletin Quotidien Europe N° 13122

16 février 2023
Sommaire Publication complète Par article 17 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs
Consommation durable et nouveaux droits des consommateurs, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE tente un compromis
Bruxelles, 15/02/2023 (Agence Europe)

La proposition de directive visant à donner les moyens aux consommateurs de l'Union européenne d'avoir un rôle actif dans la transition verte fait l'objet d'un nouveau compromis préparé par la Présidence suédoise du Conseil de l'UE pour permettre aux États membres d'avancer. Un premier compromis avait déjà été présenté aux experts des Vingt-sept, sous Présidence tchèque, en septembre dernier (EUROPE B13033A4).

Rappelons que cette proposition de mars 2022 vise à amender la...

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