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Bulletin Quotidien Europe N° 12178

Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : accord politique en vue au Conseil sur la directive ‘lanceurs d’alerte’
JUSTICE : la Commission européenne fait la guerre aux ‘golden visas’
JUSTICE : la Commission adopte formellement sa décision d’adéquation en matière de protection des données avec le Japon
JAI : les eurodéputés s'inquiètent des mesures prises en interne par le gouvernement roumain
JAI : interopérabilité des systèmes d'information, les négociations interinstitutionnelles peuvent être conclues le 5 février, selon le rapporteur du PE
NUMÉRIQUE : achat de contenus numériques, les colégislateurs de l'UE s'entendent sur de nouveaux droits de la consommation
NUMÉRIQUE : accord PE/Conseil confirmé sur la réutilisation des informations du secteur public
CONSOMMATEURS : les députés renforcent la modernisation proposée des règles de l'UE pour mieux lutter contre les pratiques commerciales déloyales
BREVETS : les députés introduisent une nouvelle dérogation pour faciliter la constitution de stocks de médicaments génériques
COHÉSION : en restant dans l'UE, les régions britanniques recevraient 13 milliards € des fonds européens après 2020, selon la CRPM
COHÉSION : des régions françaises aux abois face à un Brexit sans accord
TRANSPORTS : la Présidence roumaine du Conseil veut conclure les négociations avec le PE sur plusieurs dossiers
TRANSPORTS : les colégislateurs de l'UE visent un accord interinstitutionnel partiel sur le MIE d'ici mars
CLIMAT : réduction des émissions de CO2 des poids lourds neufs, les négociations interinstitutionnelles avancent bien
PÊCHE : la commission du PE approuve la conclusion de l’accord de pêche UE/Maroc
PÊCHE : la Présidence roumaine du Conseil espère un accord rapide sur le plan de gestion ‘Méditerranée’
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : la Roumanie veut remettre la mer Noire à l'agenda européen
KOSOVO : selon la Commission et le SEAE, l’attente pour la libéralisation des visas a envenimé les relations avec l’UE
TUNISIE : l’UE annonce un soutien financier de 305 millions €
ÉTATS-UNIS : auprès des députés européens, la Commission se veut rassurante quant aux négociations commerciales envisagées avec Washington
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : en cas de Brexit sans accord, Londres aura « la grave responsabilité » d'apporter des solutions à la question de la frontière irlandaise, prévient M. Barnier
BREXIT : la Commission propose des mesures d'urgence pour aider les pêcheurs de l'UE à surmonter un éventuel Brexit sans accord
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : un État demeure responsable du traitement d'une demande d'asile tant qu'il est membre de l'UE, souligne la Cour
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : travaux en bonne voie pour un accord PE/Conseil rapide sur les règles facilitant l’enregistrement en ligne des sociétés
FISCALITÉ : cinq recommandations du groupe S&D au PE pour lutter contre l'évitement fiscal
SOCIAL
SOCIAL : une étude du Groupe GUE/NGL au PE pointe les effets néfastes de la libéralisation des services publics dans l’UE
BRÈVES
AVENIR DE L'UE : Jan Zahradil insiste sur le respect de l'unanimité au Conseil pour contrer l'axe franco-allemand
CLIMAT : l’accord interinstitutionnel sur le CO2 des voitures et camionnettes neuves confirmé en commission du PE
ÉNERGIE : la commission du PE avalise quatre accords entre institutions du paquet ‘énergie propre’
ENVIRONNEMENT : pollution océanique par les plastiques jetables, l'accord PE/Conseil confirmé en commission du PE
ESPAGNE : Nadia Calviño plaide pour la mise sur pied d’un filet de sécurité pour les citoyens
JUSTICE : les eurodéputés valident l’accord interinstitutionnel sur le système ‘ECRIS-TCN’
JUSTICE : feu vert du PE à l’accord interinstitutionnel sur la directive ‘insolvabilité’
MAROC : les États membres valident la modification de l’accord euro-méditerranéen
PE2019 : le Parti fédéraliste européen présentera des candidats aux élections européennes
PÊCHE : la commission du PE dit oui à l’accord UE/Côte d’Ivoire
PÊCHE : la commission du PE approuve l’accord entre institutions sur le plan de gestion ‘eaux occidentales'
SOCIAL : le PE et le Conseil sur le point de trouver un accord sur la directive ‘vie privée/vie professionnelle’
UEM : la Commission lance des consultations sectorielles relatives au rôle de l’euro sur la scène internationale

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16 février 2026
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