login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12178
Sommaire Publication complète Par article 34 / 39
BRÈVES / Maroc

Les États membres valident la modification de l’accord euro-méditerranéen

23/01/2019 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont adopté, mercredi 23 janvier, la décision du Conseil relative à la conclusion de la modification des protocoles 1 et 4 à l'accord euro-méditerranéen avec le Maroc. Ces modifications se font par un échange de lettres et font suite au jugement de la Cour de justice de l’UE de décembre 2016 selon lequel l’accord UE/Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental, mais il est possible que ce territoire soit couvert avec le consentement explicite de sa population (EUROPE 11694). La modification de ces protocoles a pour objectif de faire bénéficier les produits du Sahara occidental des mêmes préférences commerciales que celles accordées par l’UE aux produits marocains couverts par l’accord d’association. Le Conseil devrait adopter définitivement les modifications lors du Conseil 'Agriculture/Pêche' du 28 janvier. Le Parlement européen a donné son accord le 16 janvier (EUROPE 12173). (CG)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
BRÈVES