Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil, assistés de la Commission européenne, ont bien progressé, mardi 22 janvier au soir, sur la proposition de règlement visant à établir, pour la première fois, des normes de performance pour réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs, mais les négociations se poursuivront.
Selon une source proche du dossier, ce deuxième 'trilogue' a été « très efficace » grâce aux progrès engrangés au sein du groupe de travail du Conseil (EUROPE 12174, 12167).
Tous les sujets ont été abordés et des progrès ont été enregistrés sur tous les points techniques, comme la question de la gouvernance (quelle méthode utiliser pour s’assurer que les données communiquées par les fabricants sur les émissions réelles sont correctes, qui va effectuer les vérifications, quelle période de référence retenir pour calculer les objectifs de réduction) ou encore la clause de révision du règlement en 2023. Sur ce point, il s'agissait de savoir ce que la Commission va devoir évaluer, quelle catégorie de poids lourds sera concernée (faut-il inclure les véhicules récréatifs, comme les camping-cars, et les concepts modulaires - ces poids lourds très longs effectuant de longues distances ?). Rien n'a filtré sur le détail des discussions à portes closes.
Les questions politiques, comme les objectifs de réduction d’émission et les incitants à la mise sur le marché des véhicules à faibles émissions, ont fait l’objet d’un simple échange de vues, chacun étant conscient qu’à ce stade, il n’est pas réaliste d’espérer un rapprochement. « La question sera abordée sérieusement au troisième trilogue, le 12 février, car personne ne bougera d’ici là », a expliqué une source diplomatique. Entretemps, des réunions techniques sont prévues les 24 et 31 janvier.
Rappelons que, sur les objectifs de réduction (le Conseil veut 15 % en 2025 par rapport à 2019 et 30 % en 2030, le PE 20 % en 2025 et 35 % en 2030, EUROPE 12137), la Commission est davantage sur la ligne du Conseil, estimant qu'il n'est pas réaliste d'aller au-delà d'une réduction de 15 % en 2025, étant donné que le cycle de production débute actuellement pour les véhicules qui seront en vente en 2025. (Aminata Niang)