La Commission européenne a proposé, mercredi 23 janvier, des mesures d'urgence en cas de Brexit sans accord afin de garantir aux pêcheurs de l'UE un accès aux eaux britanniques, et réciproquement, jusqu'à fin 2019 et d'indemniser ceux qui devraient cesser les activités.
Les mesures visent à « atténuer l'impact considérable qu'un Brexit sans accord aurait sur les pêcheries européennes », souligne la Commission.
En effet, un Brexit pur et simple pourrait se traduire par l’interdiction, le 29 mars 2019, pour les flottes de l’UE à 27 d’accéder aux eaux britanniques. Or, huit pays de l’UE (dont France, Belgique, Irlande, Pays-Bas) dépendent à des degrés divers des captures de poissons réalisées dans les eaux britanniques.
La première proposition présentée par la Commission vise à permettre aux pêcheurs et aux opérateurs des États membres de l'Union de recevoir une compensation au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Ce fonds permet, en effet, de financer des aides en cas d’arrêt temporaire des activités de pêche.
La seconde modifie le règlement 'flottes externes' (licences de pêche) afin de garantir que l'Union soit en mesure d'accorder l'accès aux eaux de l'Union aux navires du Royaume-Uni jusqu'à fin 2019, à condition que les navires de l'Union bénéficient aussi d'un accès réciproque aux eaux du Royaume-Uni. Une procédure simplifiée est ainsi prévue pour l'octroi des autorisations nécessaires.
La Commission souhaite aussi conserver, en 2019, la flexibilité offerte aux différents pays pour échanger des quotas en cours d'année sachant qu'environ 1 000 échanges de quotas sont enregistrés chaque année entre le Royaume-Uni et les États membres.
Cette proposition ne concerne que l'année 2019 et se fonde sur l'accord du Conseil 'Pêche' de fin 2018 sur les totaux admissibles de captures (TAC) 2019 en Atlantique, Manche et mer du Nord (EUROPE 12163).
La Commission travaillera de concert avec le Parlement européen et le Conseil pour que ces mesures d'urgence entrent en vigueur, si besoin, au plus tard le 29 mars 2019.
Accord de retrait. L’accord sur un Brexit ordonné, rejeté à ce stade par le Parlement britannique, prévoit une période transitoire jusque fin 2020 (maintien de la situation actuelle sur les quotas et l'accès aux eaux et au marché) pour négocier un accord de pêche UE/Royaume-Uni. En outre, la déclaration politique sur les futures relations comporte un paragraphe selon lequel les parties s'engagent à conclure et ratifier leur nouvel accord bilatéral de pêche d'ici au 1er juillet 2020.
La Commission a déjà adopté, en fin d’année 2018, une série de propositions sectorielles pour réduire les effets négatifs d’un Brexit sans accord (EUROPE 12163).
En octobre 2018, le Royaume-Uni avait présenté une législation visant à reprendre le contrôle de ses eaux une fois redevenu un pays tiers (EUROPE 12125). (Lionel Changeur)