La Commission européenne a adopté, mercredi 23 janvier, sa décision d’adéquation en matière de protection des données avec le Japon.
La décision - qui créera « la plus grande zone de circulation libre et sûre de données personnelles jamais créée » - prévoit une reconnaissance mutuelle d'un niveau équivalent de protection des données par l'UE et le Japon, a rappelé la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, en conférence de presse.
La conclusion des négociations entre l'UE et le Japon sur le transfert des données personnelles avait été annoncée fin juillet, juste avant la signature des accords de partenariat stratégique et de partenariat économique à Tokyo (EUROPE 12064). La Commission a lancé la procédure d’adoption début septembre (EUROPE 12089) et le PE a rendu son avis fin décembre (EUROPE 12159).
L’adoption de la décision a été saluée dans la foulée par le Japan Business Council in Europe (JBCE), pour qui cela envoie un signal fort selon lequel les règles internationales en matière de commerce et de protection des données peuvent être développées en tandem pour stimuler l'investissement, l'innovation et les partenariats.
La décision d’adéquation prend effet ce mercredi. Les autorités japonaises ont, elles aussi, adopté leur décision d’adéquation le même jour. Un premier examen conjoint de la décision aura lieu dans deux ans pour vérifier si la protection des données est toujours adéquate. Un réexamen aura ensuite lieu au moins tous les quatre ans. (Marion Fontana)