Les négociations interinstitutionnelles sur la proposition de directive visant à faciliter l'utilisation d'outils numériques pour l'enregistrement des sociétés et la gestion de leurs informations en ligne semblent en bonne voie, a indiqué, mercredi 23 janvier, le rapporteur du Parlement européen, Tadeusz Zwiefka (PPE, polonais), en commission des affaires juridiques (EUROPE 12009).
Selon lui, le premier ‘trilogue’ a eu lieu le 17 janvier et s’est tenu dans...