Jean-Luc Demarty, directeur général au Commerce extérieur de la Commission européenne, a donné à la commission au commerce du Parlement européen des précisions sur la stratégie de son administration dans la perspective de nouvelles négociations avec les États-Unis, mercredi 23 janvier.
Répondant aux questions des députés, M. Demarty a clarifié les objectifs et le cadre des négociations de deux accords avec les États-Unis, respectivement sur les produits industriels et sur l’évaluation de la conformité, soumis quelques jours auparavant au Conseil de l'UE pour approbation (EUROPE 12175).
Calendrier des pourparlers. Si les mandats sont validés sans délai, les négociations pourraient être conclues rapidement, grâce également au travail déjà accompli dans le cadre des pourparlers, avortés, du TTIP. Pour M. Demarty, les difficultés principales porteraient sur les voitures, les règles d’origine - notamment pour les secteurs textile et automobile - et certains pics tarifaires américains, y compris pour la filière du textile. L’évolution de ces pourparlers pourrait ainsi échapper au contrôle parlementaire d’avril à juillet, lors des élections européennes, ainsi que l'a fait remarquer le député Bernd Lange (S&D, allemand).
Agriculture. « Le Congrès milite pour ajouter l'agriculture, mais c'est absolument inenvisageable » politiquement, a répété M. Demarty. L’expérience du TTIP a, par ailleurs, démontré à l’UE que les lignes rouges des entités étaient absolument incompatibles : « il n'y a pas de compromis possible », a-t-il affirmé. Les questions sanitaires et phytosanitaires sont également exclues : « ces négociations ne portent ni sur nos standards ni sur notre niveau de protection », a-t-il souligné.
Protection des données. M. Demarty a également précisé que des discussions sur la protection des données n’étaient pas négociables, les services étant d'ailleurs exclus des discussions. « Il se peut qu’à Davos soient lancées, vendredi, des négociations plurilatérales. Nous espérons qu’il y aura de nombreux participants », a-t-il ajouté.
Absence de chapitre sur le développement durable. D’après la Commission, le fait de n’être pas dans un accord de libre-échange (ALE) classique absout ces accords de références à l’Accord de Paris sur le climat. « Légalement...c'est un ALE,...mais pas en termes politiques, il s'agit davantage d'un accord sectoriel que d'un ALE », a répondu M. Demarty à Mme Kirston-Darling (S&D, britannique), qui s’étonnait de l’absence de toutes dispositions y afférent dans les propositions de mandats. (Hermine Donceel)