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Bulletin Quotidien Europe N° 12178

24 janvier 2019
Sommaire Publication complète Par article 23 / 39
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration
Un État demeure responsable du traitement d'une demande d'asile tant qu'il est membre de l'UE, souligne la Cour
Bruxelles, 23/01/2019 (Agence Europe)

La notification par le Royaume-Uni de son intention de quitter l’Union européenne n’a pas pour effet de suspendre l’application du droit de l’UE dans cet État membre et, par conséquent, le Royaume-Uni demeure responsable du traitement d'une demande d'asile jusqu’à son retrait effectif de l’Union, a estimé la Cour de justice de l'UE dans un arrêt rendu mercredi 23 janvier (affaire C-661/17). 

En 2017, les autorités irlandaises ont ordonné le transfert vers le...

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