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Bulletin Quotidien Europe N° 12178

24 janvier 2019
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Accord PE/Conseil confirmé sur la réutilisation des informations du secteur public
Bruxelles, 23/01/2019 (Agence Europe)

Faciliter la mise à disposition et la réutilisation des informations du secteur public en vue de développer le potentiel de l'économie numérique : tel est l'objet d'une directive qui a fait l'objet d'un accord informel, mardi 22 janvier, lors des négociations du Parlement et du Conseil. Cet accord, qui sera présenté aux ambassadeurs nationaux le 25 janvier (vote début février), était relativement prévisible (EUROPE 12176). 

Les nouvelles règles prévoient que les...

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