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Bulletin Quotidien Europe N° 12178

24 janvier 2019
Sommaire Publication complète Par article 6 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Achat de contenus numériques, les colégislateurs de l'UE s'entendent sur de nouveaux droits de la consommation
Bruxelles, 23/01/2019 (Agence Europe)

Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'UE sont parvenus, mardi 22 janvier dans la soirée, à un accord provisoire sur le projet de directive sur la fourniture de contenus numériques. Il s’agit des premières règles européennes en la matière. 

Cette huitième réunion interinstitutionnelle n’aura duré que quelques heures, puisque la plupart des dispositions avaient déjà fait l’objet d’un accord en décembre (EUROPE 12161). L’accord informel qui a...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : accord politique en vue au Conseil sur la directive ‘lanceurs d’alerte’
JUSTICE : la Commission européenne fait la guerre aux ‘golden visas’
JUSTICE : la Commission adopte formellement sa décision d’adéquation en matière de protection des données avec le Japon
JAI : les eurodéputés s'inquiètent des mesures prises en interne par le gouvernement roumain
JAI : interopérabilité des systèmes d'information, les négociations interinstitutionnelles peuvent être conclues le 5 février, selon le rapporteur du PE
NUMÉRIQUE : achat de contenus numériques, les colégislateurs de l'UE s'entendent sur de nouveaux droits de la consommation
NUMÉRIQUE : accord PE/Conseil confirmé sur la réutilisation des informations du secteur public
CONSOMMATEURS : les députés renforcent la modernisation proposée des règles de l'UE pour mieux lutter contre les pratiques commerciales déloyales
BREVETS : les députés introduisent une nouvelle dérogation pour faciliter la constitution de stocks de médicaments génériques
COHÉSION : en restant dans l'UE, les régions britanniques recevraient 13 milliards € des fonds européens après 2020, selon la CRPM
COHÉSION : des régions françaises aux abois face à un Brexit sans accord
TRANSPORTS : la Présidence roumaine du Conseil veut conclure les négociations avec le PE sur plusieurs dossiers
TRANSPORTS : les colégislateurs de l'UE visent un accord interinstitutionnel partiel sur le MIE d'ici mars
CLIMAT : réduction des émissions de CO2 des poids lourds neufs, les négociations interinstitutionnelles avancent bien
PÊCHE : la commission du PE approuve la conclusion de l’accord de pêche UE/Maroc
PÊCHE : la Présidence roumaine du Conseil espère un accord rapide sur le plan de gestion ‘Méditerranée’
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : la Roumanie veut remettre la mer Noire à l'agenda européen
KOSOVO : selon la Commission et le SEAE, l’attente pour la libéralisation des visas a envenimé les relations avec l’UE
TUNISIE : l’UE annonce un soutien financier de 305 millions €
ÉTATS-UNIS : auprès des députés européens, la Commission se veut rassurante quant aux négociations commerciales envisagées avec Washington
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : en cas de Brexit sans accord, Londres aura « la grave responsabilité » d'apporter des solutions à la question de la frontière irlandaise, prévient M. Barnier
BREXIT : la Commission propose des mesures d'urgence pour aider les pêcheurs de l'UE à surmonter un éventuel Brexit sans accord
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : un État demeure responsable du traitement d'une demande d'asile tant qu'il est membre de l'UE, souligne la Cour
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : travaux en bonne voie pour un accord PE/Conseil rapide sur les règles facilitant l’enregistrement en ligne des sociétés
FISCALITÉ : cinq recommandations du groupe S&D au PE pour lutter contre l'évitement fiscal
SOCIAL
SOCIAL : une étude du Groupe GUE/NGL au PE pointe les effets néfastes de la libéralisation des services publics dans l’UE
BRÈVES
AVENIR DE L'UE : Jan Zahradil insiste sur le respect de l'unanimité au Conseil pour contrer l'axe franco-allemand
CLIMAT : l’accord interinstitutionnel sur le CO2 des voitures et camionnettes neuves confirmé en commission du PE
ÉNERGIE : la commission du PE avalise quatre accords entre institutions du paquet ‘énergie propre’
ENVIRONNEMENT : pollution océanique par les plastiques jetables, l'accord PE/Conseil confirmé en commission du PE
ESPAGNE : Nadia Calviño plaide pour la mise sur pied d’un filet de sécurité pour les citoyens
JUSTICE : les eurodéputés valident l’accord interinstitutionnel sur le système ‘ECRIS-TCN’
JUSTICE : feu vert du PE à l’accord interinstitutionnel sur la directive ‘insolvabilité’
MAROC : les États membres valident la modification de l’accord euro-méditerranéen
PE2019 : le Parti fédéraliste européen présentera des candidats aux élections européennes
PÊCHE : la commission du PE dit oui à l’accord UE/Côte d’Ivoire
PÊCHE : la commission du PE approuve l’accord entre institutions sur le plan de gestion ‘eaux occidentales'
SOCIAL : le PE et le Conseil sur le point de trouver un accord sur la directive ‘vie privée/vie professionnelle’
UEM : la Commission lance des consultations sectorielles relatives au rôle de l’euro sur la scène internationale