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Bulletin Quotidien Europe N° 12178

24 janvier 2019
Sommaire Publication complète Par article 34 / 39
BRÈVES / Maroc
Les États membres valident la modification de l’accord euro-méditerranéen
23/01/2019 (Agence Europe)

23/01/2019 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont adopté, mercredi 23 janvier, la décision du Conseil relative à la conclusion de la modification des protocoles 1 et 4 à l'accord euro-méditerranéen avec le Maroc. Ces modifications se font par un échange de lettres et font suite au jugement de la Cour de justice de l’UE de décembre 2016 selon lequel l’accord UE/Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental, mais il est...

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