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Bulletin Quotidien Europe N° 11982
16 mars 2018
Sommaire
Publication complète
Par article
REPÈRES
REPÈRES :
Petit à petit, un paysage politique européen s’esquisse, mais...
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ :
la vision à court et long termes de la taxation des géants de l’Internet
BANQUES :
publication de l'
addendum
révisé de la BCE fixant des attentes prudentielles pour les nouveaux prêts non performants
SOCIAL - ÉDUCATION - JEUNESSE
SOCIAL :
les États membres s’accordent sur les grands objectifs sociaux après 2020, moins sur les moyens
ÉDUCATION :
les ministres de l'Emploi valident les critères de qualité et d'efficacité en matière d'apprentissage
ÉDUCATION :
la Commission européenne lance une version virtuelle du programme
Erasmus+
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
FISCALITÉ :
le PE arrête sa vision d'une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés adaptée à l'ère numérique
COMMERCE :
Mme Malmström dévoile les avancées des actions préparatoires et d'accompagnement au règlement sur les minerais de guerre
AGRICULTURE :
le Parlement européen dénonce les mesures américaines contre les olives espagnoles
PÊCHE :
le Parlement européen soutient la suspension de l’accord de partenariat avec les Comores
ÉDUCATION :
le Parlement européen soutient la révision d'Europass
CULTURE :
le Parlement approuve la dotation annuelle exceptionnelle de l'Orchestre des jeunes
TRANSPORTS :
la Commission s'oppose à une révision de la directive 'infrastructures de carburants alternatifs'
SYRIE :
le Parlement demande des sanctions contre les alliés d’Assad
MALDIVES :
le Parlement demande à l’UE d’envisager des mesures individuelles et économiques
BREXIT :
les eurodéputés italiens échouent à bloquer le déménagement à Amsterdam de l'EMA
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS :
rencontre Malmström/Ross la semaine prochaine pour discuter des taxes américaines sur l'acier et l'aluminium
MERCOSUR :
le Mercosur engagé à conclure un accord commercial avec l'UE malgré l'imminence des élections au Paraguay et au Brésil
COMMERCE :
l'OCDE et l'EUIPO tirent la sonnette d'alarme concernant l'utilisation des zones franches pour le trafic de produits contrefaits
SYRIE :
les Européens désabusés et impuissants, sept ans après le début du conflit
PALESTINE :
l’UE débloque 82 millions € pour le fonctionnement de l’UNRWA
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION :
pour le HCR, l’UE doit s’engager sérieusement à aider les pays africains à enregistrer leurs ressortissants
MIGRATION :
la situation des migrants en Libye toujours extrêmement difficile
BIODIVERSITÉ :
ONG et scientifiques fustigent le nouveau report du vote des États membres sur l'interdiction des néonicotinoïdes tueurs d'abeilles
ENVIRONNEMENT :
pour aider les États membres à appliquer la législation de l'UE, la Commission lance le 'Forum pour l'assurance de la conformité'
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE :
première négociation PE/Conseil sur le programme européen de développement industriel
INSTITUTIONNEL
LOBBYING :
la Médiatrice européenne demande à la Commission de reconsidérer l'affaire du pantouflage de M. Barroso
POLOGNE :
les eurodéputés de la
Plateforme civique
s’indignent des propos «
scandaleux
» de M. Duda sur l’UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL :
la Cour précise l'application des règles de l'UE encadrant les régimes nationaux de sécurité sociale
FISCALITÉ :
la Cour précise les conditions d'application de l'accord UE/Suisse sur la libre circulation des personnes
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
le Tribunal de l’UE considère contraire à l'ordre public la marque '
La mafia se sienta a la mesa
'
BRÈVES
ENVIRONNEMENT :
qualité de l’air, un recours en justice pourrait être formé fin avril contre certains des 9 États membres épinglés
NUMÉRIQUE :
semaine chargée au Parlement européen sur le droit d'auteur
RUSSIE :
le Conseil de l’Europe ne sera pas observateur de l’élection présidentielle russe
RUSSIE :
l’UE s’inquiète d'une limitation accrue des libertés fondamentales à quatre jours des élections présidentielles
TRANSPORTS :
les transporteurs estiment que les fonds européens devraient financer des parkings routiers sécurisés et l’innovation
TRANSPORTS :
les armateurs plaident pour une harmonisation des règles relatives aux formalités déclaratives à l’entrée et la sortie des ports
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