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Bulletin Quotidien Europe N° 11982

Sommaire Publication complète Par article
REPÈRES
REPÈRES : Petit à petit, un paysage politique européen s’esquisse, mais...
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la vision à court et long termes de la taxation des géants de l’Internet
BANQUES : publication de l'addendum révisé de la BCE fixant des attentes prudentielles pour les nouveaux prêts non performants
SOCIAL - ÉDUCATION - JEUNESSE
SOCIAL : les États membres s’accordent sur les grands objectifs sociaux après 2020, moins sur les moyens
ÉDUCATION : les ministres de l'Emploi valident les critères de qualité et d'efficacité en matière d'apprentissage
ÉDUCATION : la Commission européenne lance une version virtuelle du programme Erasmus+
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
FISCALITÉ : le PE arrête sa vision d'une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés adaptée à l'ère numérique
COMMERCE : Mme Malmström dévoile les avancées des actions préparatoires et d'accompagnement au règlement sur les minerais de guerre
AGRICULTURE : le Parlement européen dénonce les mesures américaines contre les olives espagnoles
PÊCHE : le Parlement européen soutient la suspension de l’accord de partenariat avec les Comores
ÉDUCATION : le Parlement européen soutient la révision d'Europass
CULTURE : le Parlement approuve la dotation annuelle exceptionnelle de l'Orchestre des jeunes
TRANSPORTS : la Commission s'oppose à une révision de la directive 'infrastructures de carburants alternatifs'
SYRIE : le Parlement demande des sanctions contre les alliés d’Assad
MALDIVES : le Parlement demande à l’UE d’envisager des mesures individuelles et économiques
BREXIT : les eurodéputés italiens échouent à bloquer le déménagement à Amsterdam de l'EMA
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : rencontre Malmström/Ross la semaine prochaine pour discuter des taxes américaines sur l'acier et l'aluminium
MERCOSUR : le Mercosur engagé à conclure un accord commercial avec l'UE malgré l'imminence des élections au Paraguay et au Brésil
COMMERCE : l'OCDE et l'EUIPO tirent la sonnette d'alarme concernant l'utilisation des zones franches pour le trafic de produits contrefaits
SYRIE : les Européens désabusés et impuissants, sept ans après le début du conflit
PALESTINE : l’UE débloque 82 millions € pour le fonctionnement de l’UNRWA
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : pour le HCR, l’UE doit s’engager sérieusement à aider les pays africains à enregistrer leurs ressortissants
MIGRATION : la situation des migrants en Libye toujours extrêmement difficile
BIODIVERSITÉ : ONG et scientifiques fustigent le nouveau report du vote des États membres sur l'interdiction des néonicotinoïdes tueurs d'abeilles
ENVIRONNEMENT : pour aider les États membres à appliquer la législation de l'UE, la Commission lance le 'Forum pour l'assurance de la conformité'
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : première négociation PE/Conseil sur le programme européen de développement industriel
INSTITUTIONNEL
LOBBYING : la Médiatrice européenne demande à la Commission de reconsidérer l'affaire du pantouflage de M. Barroso
POLOGNE : les eurodéputés de la Plateforme civique s’indignent des propos « scandaleux » de M. Duda sur l’UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL : la Cour précise l'application des règles de l'UE encadrant les régimes nationaux de sécurité sociale
FISCALITÉ : la Cour précise les conditions d'application de l'accord UE/Suisse sur la libre circulation des personnes
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : le Tribunal de l’UE considère contraire à l'ordre public la marque 'La mafia se sienta a la mesa'
BRÈVES
ENVIRONNEMENT : qualité de l’air, un recours en justice pourrait être formé fin avril contre certains des 9 États membres épinglés
NUMÉRIQUE : semaine chargée au Parlement européen sur le droit d'auteur
RUSSIE : le Conseil de l’Europe ne sera pas observateur de l’élection présidentielle russe
RUSSIE : l’UE s’inquiète d'une limitation accrue des libertés fondamentales à quatre jours des élections présidentielles
TRANSPORTS : les transporteurs estiment que les fonds européens devraient financer des parkings routiers sécurisés et l’innovation
TRANSPORTS : les armateurs plaident pour une harmonisation des règles relatives aux formalités déclaratives à l’entrée et la sortie des ports

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16 février 2026
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