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Bulletin Quotidien Europe N° 11982

16 mars 2018
Sommaire Publication complète Par article 32 / 37
BRÈVES / Environnement
Qualité de l’air, un recours en justice pourrait être formé fin avril contre certains des 9 États membres épinglés

15/03/2018 (Agence Europe)La Commission européenne poursuit son travail d’évaluation des mesures additionnelles soumises par écrit par les 9 pays (Allemagne, Espagne, France, Italie, Hongrie, Roumanie, Slovaquie, République tchèque et Royaume-Uni) menacés d’un recours en justice pour non-respect persistant de la directive de l'UE sur la qualité de l'air. Les premières saisines de la Cour pourraient intervenir vers la fin avril, selon l’institution. La date de la mi-mars...

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