La Commission européenne présentera, mercredi 21 mars, sa vision de la taxation des géants de l'Internet à court et à long terme.
Sera mise sur la table, dans un premier temps, une taxe sur la richesse créée sur l’exploitation des données personnelles, comme le réclament près de vingt États membres. À long terme, la Commission dévoilera les contours d’une négociation, pour laquelle elle aimerait être mandatée, qui viserait à revoir les traités fiscaux bilatéraux des États membres avec des pays tiers.
À court terme. La proposition de directive, dont EUROPE a eu copie, apporte peu d’éléments nouveaux par rapport à un précédent texte explicatif qu'EUROPE a déjà décrit (EUROPE 11970).
Deux types de modèles commerciaux sont concernés : (1) la valorisation des données personnelles en offrant des espaces de publicité (Facebook, Google, Twitter, Instagram et Spotify dans sa version gratuite) ; (2) la mise à disposition pour les utilisateurs des plates-formes d’échange (service d’intermédiation, comme Airbnb et Uber).
La mise à disposition de contenus numériques (Netflix ou Spotify sur abonnement, par exemple) ne sera pas couverte par le champ d'application du texte. Les entreprises de commerce en ligne seront aussi exemptées.
Néanmoins, concernant Amazon, seule sa partie dite 'marketplace' entrera dans le champ d'application de la taxe à court terme. Idem pour Apple, le géant numérique américain devant en principe être taxé sur son interface d’applications, l’App Store. Dans les deux cas, il s’agit de services d’intermédiation.
Une entreprise serait incluse dans le champ d'application de la législation européenne si les recettes réalisées par ses services numériques dépassent 50 millions d’euros. Et si son chiffre d’affaires annuel atteint au moins 750 millions d'euros.
La taxe serait due là où l’utilisateur est situé, en se basant sur son adresse IP ou d’autres méthodes de géolocalisation. Le taux de taxation prévu, à ce stade, est fixé à 3 %, mais il sera probablement discuté par le Collège des commissaires européens, mercredi prochain.
À long terme. La Commission publiera une recommandation sur ce que les traités bilatéraux qu'ont négociés des États membres avec des pays tiers devraient contenir en matière de taxation du secteur numérique.
Une présence virtuelle significative devrait être déterminée sur la base des trois critères suivants : - les revenus obtenus en fournissant des services numériques à des utilisateurs dans une juridiction donnée ; - le nombre d’utilisateurs ; - le nombre de contrats pour la fourniture du service (critère entre crochets dans le projet de texte).
À noter que, vendredi 16 mars, l’OCDE présentera son rapport intermédiaire sur la taxation de l’économie numérique, un mois plus tôt que prévu.
Jeudi, le Parlement européen a arrêté sa position pour avis relative à une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS) adaptée à l'ère numérique (voir autre nouvelle). Il estime cette approche, qui introduit la notion de présence numérique stable, plus à même de traiter l'enjeu de la taxation des plates-formes de services numériques. (Elodie Lamer)