Les zones franches, où l’activité économique est stimulée par des taxes et des contrôles douaniers allégés, une réglementation peu contraignante et une surveillance restreinte, connaissent une croissance rapide qui favorise de façon non intentionnelle le développement du trafic de produits contrefaits, avertissent l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO), dans un rapport commun publié jeudi 15 mars.
Les exportations de produits contrefaits ou piratés en provenance d’un pays ou d'une économie augmentent parallèlement au nombre et à la taille des zones franches qui y sont implantées, s'alarment les deux organisations, constatant que la création d’une nouvelle zone franche se traduit par une hausse de 5,9 % de la valeur des exportations de produits contrefaits depuis le pays d’accueil.
« Cela prouve bien que les zones franches sont utilisées par les criminels pour le trafic de produits contrefaits », souligne l'OCDE, qui promet d'intensifier son travail pour aider les zones franches à s'efforcer de mettre un terme au commerce illicite, tout en préservant leur rôle de facilitateurs du commerce légal.
L'économie mondiale compte désormais 3 500 zones franches qui se situent généralement dans l’enceinte de grands ports et sont réparties dans 130 pays ou économies en Amérique du Nord et du Sud, dans la région Asie-Pacifique, en Europe et en Afrique, contre 79 dans 25 pays ou économies en 1975.
Ces zones spéciales facilitent les échanges commerciaux en permettant aux entreprises de jouir de droits de douane avantageux et d’une réglementation allégée en matière de financement, de propriété, de droit du travail et d’immigration ainsi que d’une fiscalité plus favorable. En outre, elles contribuent à attirer les investissements étrangers, à créer des emplois et à générer de la croissance dans les économies émergentes, mais aussi dans des économies plus prospères comme aux États-Unis, à Singapour et Hong Kong.
Dans un rapport sur les cadres de gouvernance pour lutter contre les échanges illicites, publié début mars, l'OCDE a pointé du doigt la surveillance peu rigoureuse des zones franches, les contrôles insuffisants des petits colis et le manque de cohérence des sanctions imposées aux trafiquants de produits contrefaits, « trois domaines clés où une politique laxiste facilite le trafic de marchandises contrefaites », selon elle.
Les produits contrefaits et piratés portent atteinte aux marques et aux droits d’auteur, font peser des risques sur la santé et la sécurité et représentent un manque à gagner pour les entreprises et les États, souligne l'OCDE, dont des travaux antérieurs ont montré que 2,5 % des marchandises importées dans le monde et 5 % des importations de l’UE sont des contrefaçons. (Emmanuel Hagry)