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Bulletin Quotidien Europe N° 11982
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BRÈVES / NumÉrique

Semaine chargée au Parlement européen sur le droit d'auteur

15/03/2018 (Agence Europe)L’obligation pour les plates-formes qui stockent et donnent accès à un grand nombre d’œuvres protégées par le droit d’auteur de prendre des mesures « techniques » pour empêcher la disponibilité desdites œuvres est réapparue dans les amendements de compromis du Parlement sur la réforme du droit d'auteur (EUROPE 11975). De quoi mettre en colère la députée Julia Reda (Verts/ALE, allemande) pour qui ces mesures techniques équivalent à des « machines de censure » et pour qui les amendements de compromis auraient été rédigés par la Commission. À l'issue de la réunion des rapporteurs fictifs le 15 mars à Strasbourg, elle a déclaré sur Twitter : « Axel Voss a dit que l'inclusion de 'mesures techniques' était une erreur, mais insiste sur le fait que toutes les plates-formes au sens large communiquent au public et sont responsables des violations de leurs utilisateurs. » Cette information ne nous a pas été confirmée. (SPj)

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