Le Conseil 'Emploi et Affaires sociales' a adopté, au terme d'une discussion rapide, jeudi 15 mars, une recommandation établissant des critères de qualité et d'efficacité de l'apprentissage en Europe. Le texte soutient, par exemple, un contrat écrit ainsi qu'une rémunération et/ou des indemnités pour protéger les apprentis des abus (EUROPE 11877).
La recommandation, présentée le 5 octobre 2017, fait suite aux critiques adressées en avril de la même année par la Cour des comptes sur la garantie pour la jeunesse (EUROPE 11761) à propos de l'absence d'objectifs et d'échéances clairs. Elle énonce 14 critères de qualité, répartis selon deux axes, pour l'apprentissage : le premier concerne la formation et les conditions de travail et le second, les conditions générales. Parmi les critères les plus importants, citons, par exemple, celui sur la rémunération. La recommandation, non contraignante par définition, indique que « les apprentis devraient percevoir une rémunération ou bien une indemnité, le cas échéant conformément aux exigences nationales ou sectorielles ou aux conventions collectives existantes et sur la base de mécanismes de partage des coûts entre les employeurs et les pouvoirs publics ». En matière de sécurité sociale, elle stipule que « les apprentis devraient avoir le droit à la protection sociale, y compris l'assurance nécessaire, conformément à la législation nationale ».
Au Conseil, la commissaire chargée de l'Emploi a déclaré : « L'apprentissage existe dans quasi tous les États membres, selon des formules différentes. Certains États membres ont une tradition plus axée sur le travail, d’autres sur l'école. Il n'y a rien de mal à cela, cela représente la diversité européenne. C’est pour ça que nous avons présenté un cadre flexible qui accommode les réalités nationales. » Le texte introduit en effet une définition large de l'apprentissage, définition sur laquelle porte une déclaration de la Lettonie annexée à la recommandation (dans laquelle Riga exprime sa préférence pour le terme « formation par le travail »).
Erasmus Pro
La commissaire a également insisté sur les retombées positives d'un tel cadre de qualité sur la mobilité des apprentis. Lors de son intervention, elle a informé les ministres européens du déploiement du nouveau programme Erasmus Pro qui vise à permettre à un million de jeunes européens d’ici 2020 d’acquérir une qualification professionnelle dans un autre pays de l'UE. Elle a indiqué que l'analyse des premières manifestations d'intérêt était encourageante. Elle a mis en avant la volonté de la Commission européenne de mener des exercices d'évaluation et d'offrir, à partir du 8 novembre prochain (date du 5e anniversaire de l'alliance pour l'apprentissage), un service de soutien aux apprentis. (Sophie Petitjean)