Les ministres européens des Affaires sociales ont fait preuve, jeudi 15 mars, d'une certaine convergence de vue sur les objectifs sociaux que devra poursuivre l’Union européenne après 2020, que ce soit pour accompagner les transformations du marché du travail, atténuer les incidences de la mondialisation et des déséquilibres démographiques ou encore intégrer les migrants et réfugiés.
En revanche, les positions exprimées jeudi au Conseil 'EPSCO' ont semblé diverger quant aux moyens pour concrétiser ces objectifs, notamment sur l'évolution du Fonds social européen (FSE).
La plupart des États membres s'accordent sur les grands objectifs à poursuivre sur le long terme pour garantir la convergence sociale, se référant tous au socle européen des droits sociaux adopté en novembre dernier à Göteborg (EUROPE 11907, 11906).
Ont été ainsi cités l’accompagnement des évolutions du marché de l’emploi pour faire face aux bouleversements provoqués par la mondialisation et les révolutions technologiques (notamment l’intelligence artificielle et l’automatisation, les défis numériques), d’une part, et par les évolutions démographiques, d’autre part, comme le vieillissement de la population européenne et l'attraction de la main-d'œuvre de certains États membres au profit d'autres pays. Ce dernier point a été soulevé en particulier par certains pays baltes, du Sud et de l'Est de l'Europe.
La question de l’intégration des primo-arrivants et réfugiés a été également sur de nombreuses lèvres, tout comme la formation et requalification des travailleurs.
L’introduction d’une plus grande flexibilité d’utilisation des fonds européens dans le temps et en fonction des spécificités territoriales, ainsi que leur simplification drastique, notamment dans les contrôles, ont été également presque systématiquement mentionnées.
Le FSE en question
Mais les vues divergent fortement concernant les moyens à apporter et notamment l'évolution du Fonds social européen (FSE).
Les Pays-Bas ont soutenu l’idée de fusionner tous les fonds à caractère social en un seul fonds dédié au développement du capital humain. Cette proposition rappelle celle envisagée par les services à l'Emploi de la Commission européenne (EUROPE 11902).
La Hongrie s'est formellement opposée à cette idée. Budapest préfère préserver l’autonomie des différents fonds, comme Malte ou la France qui ont semblé vouloir préserver la spécificité de certains fonds, comme le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).
Certains pays ont proposé de concentrer l’action sur un nombre de thèmes limités et sur les États membres de la cohésion afin d’augmenter l’impact des interventions et, partant, la visibilité de l’action européenne. D’autres États, au contraire, à l’instar de la République tchèque, ont insisté sur la nécessité que le FSE couvre tous les États membres.
Plusieurs délégations - Pologne, Hongrie, Suède et Danemark - ont insisté sur le principe de subsidiarité dans le domaine social. La Pologne a dit son scepticisme à l’égard du tableau de bord social, alors que la Grèce a souligné au contraire son importance.
Plusieurs États membres ont insisté sur le maintien du lien entre la politique de cohésion et le FSE, comme la Hongrie, en mettant en exergue la dimension territoriale des disparités sociales. Sur ce point, la commissaire aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, a dit qu'elle ne voulait pas dissocier cohésion et affaires sociales, mais améliorer la coordination entre les fonds européens.
Selon une source diplomatique, la réunion des ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) s'est prolongée en réunion informelle, mercredi 14 mars, pour coordonner les positions des différentes délégations. À cette occasion, la Hongrie aurait décrit sa position plus en détail.
La Présidence bulgare du Conseil de l’UE synthétisera le contenu de ces échanges dans une lettre qui sera adressée au Conseil 'Affaires générales' programmé mardi 20 mars.
Le Conseil européen devrait contenir une mention sur l’avenir de l’Europe sociale dans ses conclusions le 22 et 23 mars prochains, mais aucun débat n’est prévu, selon nos informations. Selon un projet de conclusions daté du lundi 12 mars dont EUROPE a eu copie, les Vingt-huit demanderont au Conseil d'examiner « rapidement » le paquet 'justice sociale' dévoilé mardi (EUROPE 11980). (Pascal Hansens et Mathieu Solal - stage)