Le Tribunal de l’UE a rejeté, jeudi 15 mars (aff. T-1/17), le recours de la société espagnole La Mafia Franchises contre la décision de l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) de considérer nulle sa marque pour des restaurants à thème La mafia se sienta a la mesa (La mafia s’assoit à table) comportant une rose rouge dans le logo.
Comme l’avait fait l’EUIPO, à qui l’Italie avait demandé l’annulation de la marque, le Tribunal a estimé que celle-ci était contraire à l’ordre public, en ce que la combinaison du terme « la mafia » avec l’expression « se sienta à la mesa » et la rose rouge contenue dans le logo « renvoie à une organisation criminelle, donne une image globalement positive de celle-ci et banalise les atteintes graves portées par cette organisation aux valeurs fondamentales de l’Union ».
Les juges ont estimé en particulier que cette marque pouvait choquer ou offenser non seulement les victimes de la mafia, mais aussi « toute personne qui, sur le territoire de l’Union, est mise en présence de la marque et possède des seuils moyens de sensibilité et de tolérance ».
À sa décharge, la société La Mafia Franchises affirmait que son intention n’était pas de choquer ou offenser, mais uniquement d’évoquer la saga cinématographique Le Parrain dans ses restaurants à thème. (Francesco Gariazzo)