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Bulletin Quotidien Europe N° 11982

16 mars 2018
Sommaire Publication complète Par article 19 / 37
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce
L'OCDE et l'EUIPO tirent la sonnette d'alarme concernant l'utilisation des zones franches pour le trafic de produits contrefaits
Bruxelles, 15/03/2018 (Agence Europe)

Les zones franches, où l’activité économique est stimulée par des taxes et des contrôles douaniers allégés, une réglementation peu contraignante et une surveillance restreinte, connaissent une croissance rapide qui favorise de façon non intentionnelle le développement du trafic de produits contrefaits, avertissent l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO), dans un rapport commun...

Sommaire

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