COUR DE JUSTICE DE L'UE / PropriÉtÉ intellectuelle

Le Tribunal de l’UE considère contraire à l'ordre public la marque 'La mafia se sienta a la mesa'

Bruxelles, 15/03/2018 (Agence Europe)

Le Tribunal de l’UE a rejeté, jeudi 15 mars (aff. T-1/17), le recours de la société espagnole La Mafia Franchises contre la décision de l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) de considérer nulle sa marque pour des restaurants à thème La mafia se sienta a la mesa (La mafia s’assoit à table) comportant une rose rouge dans le logo. 

Comme l’avait fait l’EUIPO, à qui l’Italie avait demandé l’annulation de la marque, le Tribunal a estimé que...