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Bulletin Quotidien Europe N° 12158
13 décembre 2018
Sommaire
Publication complète
Par article
CONSEIL EUROPÉEN
ROYAUME-UNI :
les Vingt-sept prêts à aider Mme May pour éviter un
Brexit
sans accord, mais sans rouvrir les négociations
UEM :
le sommet de la zone euro entérinera les modestes avancées réalisées par l'Eurogroupe
BUDGET :
les Vingt-huit auront un long débat en vue de préparer un accord en 2019 sur le budget de l'UE 2021-2027
MARCHÉ INTÉRIEUR :
les États membres débattront de l'avenir du marché unique en mars 2019
MIGRATION :
aucun progrès attendu au Conseil européen sur le paquet 'asile', même sur les textes les moins controversés
AFFAIRES ÉTRANGÈRES :
les dirigeants discuteront, une nouvelle fois, des actions de la Russie en Ukraine
DÉMOCRATIE :
le Conseil européen garde un œil sur la lutte contre la désinformation
CLIMAT :
stratégie 2050, le Conseil européen annoncera des orientations politiques pour le 1er trimestre 2019
AVENIR DE L'UE :
consultations citoyennes, le rapport d'avancement décèle de grandes tendances, malgré des résultats hétérogènes
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
AVENIR DE L’UE :
Nicos Anastasiades rappelle à l’UE que la solidarité n’est pas à sens unique
PRIX SAKHAROV :
le PE remet par contumace son prix 2018 au cinéaste ukrainien Oleg Sentsov
BUDGET :
adoption formelle du budget 2019 de l'UE qui répond aux priorités des eurodéputés
TERRORISME :
bouleversé par l'attaque de Strasbourg, le PE valide les recommandations de sa commission spéciale
JAPON :
les députés européens votent en faveur de l'accord commercial «
l
e
plus important au monde
»
FISCALITÉ :
le PE s’indigne de l’impasse au Conseil sur la taxation du secteur numérique
TRANSPORTS :
le PE est prêt à négocier avec le Conseil sur le budget 2021-2027 du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
RECHERCHE :
les députés européens arrêtent leur position sur le programme
Horizon Europe
INDUSTRIE :
Fonds européen de défense, le PE prêt aux négociations avec le Conseil
DÉFENSE :
les députés soutiennent une politique de défense forte de l'UE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES :
le Parlement plaide pour la fin de l’unanimité pour les décisions de politique étrangère
UKRAINE :
le Parlement européen condamne l’agression
« délibérée »
russe en mer d’Azov
DROITS DE L'HOMME :
le PE apporte son soutien à un régime de sanctions universel sur les violations des droits de l'homme
JAI :
le PE prêt à négocier avec le Conseil sur les nouvelles règles pour les visas de court séjour dans l'UE
INSTITUTIONNEL
ÉTAT DE DROIT :
la procédure 'article 7' contre la Pologne appelée à se poursuivre après une nouvelle audition
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE CIRCULAIRE :
produits plastiques polluant les océans, le Conseil peu enclin à accepter des objectifs de réduction des mégots en plastique
NUMÉRIQUE :
grand marchandage à venir sur la réforme du droit d'auteur en vue d'aboutir à un accord
ÉNERGIE :
le PE et le Conseil s’accordent sur les fonctions de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie
CLIMAT :
réduction du CO
2
des poids lourds, la Présidence espère un accord politique le 20 décembre au Conseil Environnement
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ :
nouvelles mesures de la Commission pour lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur du commerce en ligne
FINANCES :
la Commission fixe de nouvelles exigences de transparence pour les internalisateurs systématiques
ACTION EXTÉRIEURE
OMC :
l'organisation multilatérale tire la sonnette d’alarme face à la montée du protectionnisme dans le monde
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE :
le Tribunal annule partiellement la décision de la Commission condamnant
Servier
pour pratiques anticoncurrentielles
ÉGYPTE :
le Tribunal confirme le gel des avoirs de M. Moubarak en 2017 et 2018
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
le
sampling
sans autorisation constitue une atteinte aux droits du producteur de musique, selon l’avocat général
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT :
feu vert à la prolongation pour 20 ans de la concession octroyée à
AIA
pour l'exploitation de l'aéroport d'Athènes
CITOYENNETÉ :
accord interinstitutionnel espéré sur la réforme de l’initiative citoyenne européenne
ESPACE :
l’industrie s’impatiente face à la lenteur des négociations sur le programme spatial
PARLEMENT :
l'eurodéputé Stefano Maullu intègre le groupe CRE au PE
PÊCHE :
les États membres approuvent l’accord entre institutions sur le plan de gestion ‘eaux occidentales'
SÛRETÉ ALIMENTAIRE :
transparence des évaluations de l’EFSA,
satisfecit
du BEUC avec deux bémols sur le vote du PE
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