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Bulletin Quotidien Europe N° 12158
Sommaire Publication complète Par article 15 / 40
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ

Le PE s’indigne de l’impasse au Conseil sur la taxation du secteur numérique

Les députés européens se sont indignés, mercredi 12 décembre, de l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations au Conseil sur la proposition visant à taxer à hauteur de 3 % les revenus bruts des activités des plates-formes numériques (‘digital services tax’ ou DST), alors que le PE s’apprête à voter ce jeudi les deux rapports pour avis ambitieux de Dariusz Rosati (PPE, polonais) et Paul Tang (S&D, néerlandais). 

La Présidence autrichienne du Conseil de...

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