De nombreux superlatifs ont été accolés à l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon : « l'accord de libre-échange le plus important au monde », d'après la Commission, mais aussi le plus progressiste, le plus favorable au secteur agroalimentaire ou aux petites et moyennes entreprises. Le Parlement européen lui a offert une majorité confortable (474 voix pour, 172 contre, 40 abstentions) lors du vote en plénière, mercredi 12 décembre à Strasbourg.
Favorable à l'accord de partenariat économique signé le 17 juillet (EUROPE 12064), le rapport de Pedro Silva Pereira (S&D, portugais) a été très soutenu par les chrétiens-démocrates (PPE), les libéraux (ALDE) et les conservateurs (CRE) et des députés de pays producteurs d'agroalimentaire.
Les sociaux-démocrates (S&D) ont généralement soutenu l'accord, les avancées engrangées dans le traité, le contexte de tensions commerciales multilatérales les portant vers un vote favorable...
Selon la logique du verre à moitié plein ou à moitié vide, certains députés S&D se sont toutefois démarqués. Lors d’un débat la veille, ils ont partagé les appréhensions des députés des groupes Verts/ALE ou GUE/NGL, selon qui cet accord n’offre toujours pas de garanties suffisantes en termes de protection de l’environnement ou des services publics.
Une résolution comme feuille de route à la mise en œuvre
Devant la presse, M. Silva Pereira a souligné le poids du soutien apporté également à sa proposition de résolution non législative : « Le Parlement européen a non seulement approuvé l'accord, mais également une résolution contenant des messages forts sur le commerce et appelant les deux partenaires à utiliser pleinement le potentiel progressiste de cet accord. »
Soulignant l’« entente commune entre les principaux groupes politiques », cette résolution passe un message fort en faveur d'une « mise en œuvre intégrale des engagements en matière de développement durable et demandant également que la clause de révision soit utilisée dès que possible pour améliorer encore la durabilité du chapitre sur le développement durable ».
La résolution demande aussi à la Commission de « réaliser une évaluation ex post de l’impact du commerce sur le développement durable de l’accord ».
M. Silva Pereira a rappelé que toute coopération en matière de réglementation doit demeurer volontaire, et qu'aucun des engagements pris dans l'accord ne peut limiter le droit des États à réglementer ni à fixer des normes nationales plus élevées, quand il s’agit de protéger adéquatement la santé, la sécurité ou les consommateurs.
Les deux parties devront aussi travailler à lutter contre l’exploitation illégale des forêts et en « accordant une attention particulière à la prévention des exportations de bois abattu illégalement de l’UE vers le Japon ».
Le Parlement rappelle qu’il attend du Japon la ratification « dans un délai raisonnable » de deux conventions fondamentales de l’OIT, l'une sur la discrimination et l'autre sur l’abolition du travail forcé.
La résolution appelle enfin les parties à mettre en œuvre l’accord de manière transparente et impliquant les partenaires sociaux et la société civile, tout en tenant le Parlement pleinement informé.
La Commission table sur une mise en œuvre de l’accord à partir du 1er février 2019.
Feu vert à l'accord de partenariat stratégique
Les députés ont aussi largement soutenu l'accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Japon, signé parallèlement à l'accord de libre-échange.
Ce traité a pour but de développer la coopération dans plus de quarante domaines, tels que la politique étrangère et de sécurité, le changement climatique et la réponse aux catastrophes naturelles ou d'origine humaine. (Hermine Donceel)