À moins d’une énorme surprise, il est peu probable que les Vingt-huit s’accordent, vendredi 14 décembre, sur le fait d’avaliser cinq textes législatifs du paquet 'asile' ayant fait l’objet d’accords provisoires entre le PE et le Conseil (EUROPE 12045), tout en reportant les deux propositions législatives les plus difficiles, la réforme du règlement dit 'de Dublin' et le règlement 'procédures d’asile'.
C’est le scénario qu'envisageaient, mercredi 12 décembre, plusieurs sources diplomatiques. Celles-ci n’écartaient toutefois pas la possibilité que certaines délégations nationales et la Commission européenne veuillent aborder cette question et convaincre leurs partenaires de changer d’avis sur les textes (réinstallation, qualifications, conditions d’accueil, Eurodac, Agence européenne sur l’asile).
Mais « le consensus n’existe toujours pas », notamment après le Conseil 'Affaires générales' du 11 décembre qui a montré les mêmes blocages et la même logique de paquet législatif à défendre, a expliqué une source, qui ne croit guère à un retournement de situation.
La discussion sur la politique migratoire devrait être « courte », selon une autre source diplomatique, et les conclusions « plutôt modestes », selon un autre diplomate.
D'après un projet de conclusions du Conseil européen daté du 11 décembre, trois paragraphes sont consacrés à la réponse européenne au défi migratoire. Les États membres se félicitent que les arrivées de migrants soient revenues au niveau d'avant-crise. Et sur les politiques internes à l'UE, ils se contentent d’appeler à la poursuite des progrès sur le paquet 'asile', dans la lignée des conclusions de précédents sommets européens qui ont notamment réitéré la nécessité du consensus (EUROPE 12051).
Signal négatif au PE
Le Conseil européen devrait en revanche demander aux colégislateurs, donc également au Parlement européen, de « conclure rapidement » les travaux sur l'Agence européenne de l’asile (ex-EASO) et l'Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières (ex-Frontex).
Sur ce dernier dossier, le Conseil de l’UE a adopté un accord politique partiel le 6 décembre (EUROPE 12154), et le PE adoptera sa position de négociation en janvier.
Mais la commission des libertés civiles du PE a envoyé, lundi 10 décembre, un signal négatif en validant la même position sur l'Agence européenne de l’asile que celle adoptée en 2016, lors d’une première révision législative (EUROPE 11686).
Selon une source parlementaire, les députés ont en effet soutenu le rapporteur Péter Niedermüller (S&D, hongrois) dans son choix de rejeter en bloc la proposition de réforme qu'avait soumise la Commission en septembre (EUROPE 12095). Mais ils n’ont en revanche pas pu confirmer ce mandat de négociation qui sera donc soumis à une session plénière ultérieure, selon cette même source. (Solenn Paulic)