Les députés européens ont voté le rapport de Zdzisław Krasnodębski (CRE, polonais) sur le Fonds européen de défense à une majorité relative (337 voix pour, 178 voix contre, et 109 abstentions) lors du deuxième tour de vote durant la session plénière de Strasbourg, mercredi 12 décembre.
L’article 7 sur les aspects éthiques a été l’objet de toutes les attentions, les Verts et le S&D ayant tenté d’introduire un mécanisme donnant la possibilité à la Commission européenne de rejeter une action déjà validée si les aspects éthiques n’étaient plus respectés. Leurs amendements n’ont pas été adoptés.
Pour rappel, lors du vote en commission ‘industrie, recherche et énergie’ (EUROPE 12142), le 21 novembre, les députés n’avaient pas modifié le budget du Fonds, contrairement notamment à Horizon Europe (voir autre nouvelle). Ils avaient en revanche renforcé les conditions d’éligibilité des entreprises ayant un lien avec un pays tiers, et fixé des conditions ex ante pour contrôler les aspects éthiques d’un projet financé.
En commission, un bonus avait été ajouté pour tout projet comprenant la coopération transfrontière entre entreprises de taille moyenne (‘mid caps’). Les députés s'étaient mis d’accord pour qu'au moins 5 à 10 % du budget alloué soit dédié aux technologies de rupture ('disruptive technology'), alors que la Commission proposait d'aller jusqu’à 5 % de l'enveloppe totale.
Le Conseil a trouvé un accord politique (orientation générale) en novembre dernier (EUROPE 12141). Le premier trilogue devrait avoir lieu le 10 janvier prochain. (Pascal Hansens)