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Bulletin Quotidien Europe N° 12158
Sommaire Publication complète Par article 33 / 40
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Égypte

Le Tribunal confirme le gel des avoirs de M. Moubarak en 2017 et 2018

Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé le gel des avoirs du président égyptien déchu, Muhammad Hosni Moubarak, pour les années 2017 et 2018, dans un arrêt rendu mercredi 12 décembre (affaire T-358/17).

À la suite de la révolution égyptienne de janvier 2011, le Conseil de l'UE a adopté, en mars 2011, des mesures restrictives visant M. Moubarak, au motif qu'il fait l'objet d'une procédure pénale en Égypte pour détournement de fonds publics (EUROPE 10341). 

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