Prélever un extrait de phonogramme afin de l’utiliser, sans l’autorisation de son producteur, dans un autre phonogramme (sampling) constitue une atteinte au droit exclusif de ce producteur d’autoriser ou interdire une reproduction de son phonogramme, selon les conclusions de l’avocat général Szpunar, rendues mercredi 12 décembre dans l’affaire Pelham (C-476/17).
En l’espèce, des musiciens allemands ont créé un morceau dont deux secondes ont été copiées et...