Les chefs d'État ou de gouvernement des États membres débattront pour la première fois, jeudi 13 décembre à Bruxelles, des propositions sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027.
Le Conseil européen devrait avoir une longue discussion sur ce dossier sensible, afin de préparer le terrain à des négociations en vue d’un accord, si possible, à l'automne 2019 (EUROPE 12157).
Dans sa lettre d'invitation aux dirigeants de l’UE, le président du Conseil européen, Donald Tusk, souhaite qu’un accord intervienne en automne prochain sur le CFP post-2020.
Les chefs d'État ou de gouvernement adopteront dans la soirée de jeudi des conclusions sur ce dossier, après un tour de table et un compte rendu des progrès réalisés sous Présidence autrichienne du Conseil de l'UE.
Les discussions du 11 décembre au Conseil des Affaires générales ont déjà montré les divergences entre États membres sur le calendrier, une majorité de pays, dont l’Espagne, souhaitant un accord avant fin 2019 pour éviter des retards dans la mise en œuvre des programmes.
L'automne 2019 dans le viseur. La France, notamment, souhaite éviter la fixation d’un calendrier artificiel et privilégie la qualité de l’accord plutôt que le calendrier.
L’Allemagne, de son côté, admet qu’un accord d’ici fin 2019 serait une bonne nouvelle pour les citoyens de l’UE.
« On va confirmer qu’il doit être adopté aux alentours de l’automne 2019, ou peut-être au début de l’hiver », souligne un diplomate européen, pour qui il n'est pas exclu qu’on arrive à quelque chose à l’automne.
La Commission européenne et le Parlement européen souhaitent un accord aussi rapidement que possible.
« Plus personne ne pense qu'on va aboutir avant les élections européennes » de mai 2019, convient une source diplomatique, qui estime que c'est une question de légitimité démocratique (pour laisser le nouveau PE négocier sur le prochain CFP).
Nouvelles et anciennes politiques. La Commission a proposé de réduire les dépenses agricoles 2021-2027 de 5 % et celles de la cohésion de 6 %, pour tenir compte du départ du Royaume-Uni de l'UE et aider à financer certaines nouvelles politiques (migration, défense, croissance et emploi).
Sur le fond, les divergences sont grandes entre pays. Il y a ceux (dont Suède, Danemark, Pays-Bas, Finlande) qui veulent réduire à 1 % du revenu national brut (RNB) l'enveloppe totale proposée par la Commission (elle propose 1,114 %).
D'autres s’opposent aux coupes dans les politiques traditionnelles (agriculture et cohésion).
Certains États veulent une réforme ambitieuse du volet 'recettes' du budget de l'UE, tandis que d'autres, comme les Pays-Bas ou la Suède, n'en veulent pas.
Les questions qui seront débattues seront, résume une source, le calendrier, le volume total, les ressources propres, mais aussi le lien entre État de droit et budget, la conditionnalité entre solidarité et fonds de cohésion, l’équilibre budgétaire entre les politiques traditionnelles et les nouvelles.
Negociating box. Les délégations saluent la poursuite du travail sur le ‘cadre de négociation’ (negociating box), un document ‘mouvant’ qui doit aider à la rédaction de compromis sur le prochain CFP.
La Présidence autrichienne serait toutefois allée très vite sur certains textes, comme 'Horizon Europe', moins sur d'autres, comme sur la PAC (politique agricole commune) et la cohésion, regrette une source.
La délégation hongroise indique vouloir un accord global qui bénéficie à tout le monde, plutôt que des compromis rubrique après rubrique. (Lionel Changeur, avec Solenn Paulic, Camille-Cerise Gessant, Aminata Niang, Mathieu Bion et Mathieu Solal)