Les chefs d’État et de gouvernement s'apprêtent à adopter un point sur le marché unique à l’issue du Conseil européen, vendredi 14 décembre, qui prévoit notamment la tenue d’une discussion « approfondie » lors de la réunion du printemps sur le développement du marché unique en vue de la préparation d’un calendrier stratégique (strategic agenda).
Aucune vraie discussion n’est attendue entre les leaders durant cette réunion, dont l’ordre du jour est déjà très chargé (voir autres nouvelles), le grand débat sur le marché unique étant prévu pour mars, comme de tradition. Dans ses conclusions, le Conseil européen insiste pour que les colégislateurs avancent sur les différents dossiers législatifs en lien avec le marché unique avant la fin de la législature – il en resterait 44 sur 67, selon un récent décompte de la Commission (EUROPE 12143).
Dans la même logique, les conclusions appellent à lever tous les obstacles injustifiés faisant barrage au bon fonctionnement du marché unique, tout en insistant sur la nécessité d’une mise en œuvre à tous les niveaux de gouvernance des règles européennes. Le Conseil européen souligne enfin l’importance de prendre à bras le corps la transition numérique.
Le PE demande d'agir. Dans une résolution adoptée à Strasbourg, mercredi 12 décembre, les eurodéputés demandent au Conseil européen de s'engager pour achever le marché unique d'ici 2025, en établissant un nouveau calendrier public des actions, « comme l'ont fait les dirigeants européens en 1985 ».
Inquiétude des entrepreneurs et artisans. Dans un communiqué de presse, SMEunited, qui représente les PME et l’artisanat, insiste sur l’impérieuse nécessité de réduire lesdits obstacles et surtout de lutter contre les divergences fiscales entre les États membres et la disparité des normes de protection des droits de propriété intellectuelle. Pour l'organisation, il est nécessaire d’avoir une adoption rapide du prochain cadre financier pluriannuel et des différents programmes. (Pascal Hansens)