Les députés du Parlement européen ont adopté à une solide majorité le rapport de Dan Nica (S&D, roumain) sur le programme-cadre Horizon Europe (548 voix pour, 70 contre, 49 abstentions) et le rapport de Christian Ehler (PPE, allemand) sur le programme spécifique de mise en œuvre de Horizon Europe (569 voix pour, 74 contre, 20 abstentions).
« Il s'agit d'un vote historique pour l'Europe », s’est félicité M. Ehler, rappelant qu'« une augmentation du budget à 120 milliards d'euros est l'objectif minimum pour qu'Horizon Europe puisse s'assurer que l'industrie européenne reste compétitive par rapport aux États-Unis et à la Chine ».
« Nous nous sommes attaqués au fossé scientifique et technologique tout en maintenant l'excellence comme principe fondamental du programme. Nous avons veillé à ce qu'au moins 35 % du budget total de ce programme soient alloués au soutien des objectifs climatiques de l'UE », a renchéri de son côté le rapporteur, M. Nica.
Pour rappel, les députés ont augmenté sensiblement le budget du programme-cadre en le passant de 86,6 milliards d’euros à 120 milliards d’euros (prix constants 2018) avec une ventilation différente entre les piliers (EUROPE 12142).
Nombreux sont les changements introduits par les députés. Citons parmi ceux-ci : le pilier I ‘Science ouverte et excellence’, où les députés ont renforcé l’accent sur les petites et moyennes infrastructures de recherche et rendu le programme Marie Curie plus flexible pour s’adapter aux changements familiaux.
Dans le pilier II ‘Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne’, ils ont rajouté la recherche dans le domaine du cancer pédiatrique et le maintien du Comité de direction sur la santé (Steering Board for Health) pour coordonner les programmes de recherche européens et nationaux.
Ils ont renforcé l’accent consacré aux industries créatives et à l’héritage culturel et, ce faisant, ont introduit la création d’un 'Cloud' dédié à l’héritage culturel européen, ou encore, le soutien à la recherche quantique. Ils ont renforcé la lutte contre la contrefaçon en renforçant la coordination notamment avec Europol et clarifié le mode de fonctionnement du Conseil européen de l’innovation.
Des dispositions pour permettre au Royaume-Uni de participer au projet après le Brexit ont été introduites, de même qu’une procédure accélérée (‘fast track’, 6 mois au lieu de 8 mois) dans 15 % des appels auprès des universités et industries. Un soutien pour les régions charbonnières en transition a été rajouté.
Les députés soutiennent les propositions de la Commission en matière de missions et de partenariats (EUROPE 12018), qui seront définis par la Commission européenne. Ce serait là l’un des grands points d’achoppement avec le Conseil de l'UE, qui veut que ces missions soient listées directement dans l'annexe du règlement, là où le PE souhaiterait que ce soit dans la planification stratégique.
Le Conseil a arrêté sa position seulement sur le programme-cadre (EUROPE 12151). Les négociations interinstitutionnelles devraient commencer le 8 janvier prochain, nous dit-on. Les députés espèrent que le Conseil trouvera un accord politique sur le règlement relatif au programme d’exécution d’Horizon Europe lors du prochain Conseil 'Compétitivité' du 19 février 2019. (Pascal Hansens)