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Bulletin Quotidien Europe N° 12158

13 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 22 / 40
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Droits de l'homme
Le PE apporte son soutien à un régime de sanctions universel sur les violations des droits de l'homme
Bruxelles, 12/12/2018 (Agence Europe)

Le Parlement européen a appelé, mercredi 12 décembre, la Haute Représentante et les États membres à élargir le régime européen de mesures restrictives « pour y inclure un régime européen de sanctions concernant les droits de l’homme en vertu duquel les sanctions décidées dans le cadre de la PESC pourraient se fonder sur des violations graves des droits de l’homme » (EUROPE 12156). 

Le rapport-fleuve de Petras Auštrevičius (ADLE, lituanien) sur les droits de...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
ROYAUME-UNI : les Vingt-sept prêts à aider Mme May pour éviter un Brexit sans accord, mais sans rouvrir les négociations
UEM : le sommet de la zone euro entérinera les modestes avancées réalisées par l'Eurogroupe
BUDGET : les Vingt-huit auront un long débat en vue de préparer un accord en 2019 sur le budget de l'UE 2021-2027
MARCHÉ INTÉRIEUR : les États membres débattront de l'avenir du marché unique en mars 2019
MIGRATION : aucun progrès attendu au Conseil européen sur le paquet 'asile', même sur les textes les moins controversés
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : les dirigeants discuteront, une nouvelle fois, des actions de la Russie en Ukraine
DÉMOCRATIE : le Conseil européen garde un œil sur la lutte contre la désinformation
CLIMAT : stratégie 2050, le Conseil européen annoncera des orientations politiques pour le 1er trimestre 2019
AVENIR DE L'UE : consultations citoyennes, le rapport d'avancement décèle de grandes tendances, malgré des résultats hétérogènes
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
AVENIR DE L’UE : Nicos Anastasiades rappelle à l’UE que la solidarité n’est pas à sens unique
PRIX SAKHAROV : le PE remet par contumace son prix 2018 au cinéaste ukrainien Oleg Sentsov
BUDGET : adoption formelle du budget 2019 de l'UE qui répond aux priorités des eurodéputés
TERRORISME : bouleversé par l'attaque de Strasbourg, le PE valide les recommandations de sa commission spéciale
JAPON : les députés européens votent en faveur de l'accord commercial « le plus important au monde » 
FISCALITÉ : le PE s’indigne de l’impasse au Conseil sur la taxation du secteur numérique
TRANSPORTS : le PE est prêt à négocier avec le Conseil sur le budget 2021-2027 du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
RECHERCHE : les députés européens arrêtent leur position sur le programme Horizon Europe
INDUSTRIE : Fonds européen de défense, le PE prêt aux négociations avec le Conseil
DÉFENSE : les députés soutiennent une politique de défense forte de l'UE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le Parlement plaide pour la fin de l’unanimité pour les décisions de politique étrangère
UKRAINE : le Parlement européen condamne l’agression « délibérée » russe en mer d’Azov
DROITS DE L'HOMME : le PE apporte son soutien à un régime de sanctions universel sur les violations des droits de l'homme
JAI : le PE prêt à négocier avec le Conseil sur les nouvelles règles pour les visas de court séjour dans l'UE
INSTITUTIONNEL
ÉTAT DE DROIT : la procédure 'article 7' contre la Pologne appelée à se poursuivre après une nouvelle audition
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : produits plastiques polluant les océans, le Conseil peu enclin à accepter des objectifs de réduction des mégots en plastique
NUMÉRIQUE : grand marchandage à venir sur la réforme du droit d'auteur en vue d'aboutir à un accord
ÉNERGIE : le PE et le Conseil s’accordent sur les fonctions de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie
CLIMAT : réduction du CO2 des poids lourds, la Présidence espère un accord politique le 20 décembre au Conseil Environnement
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : nouvelles mesures de la Commission pour lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur du commerce en ligne
FINANCES : la Commission fixe de nouvelles exigences de transparence pour les internalisateurs systématiques
ACTION EXTÉRIEURE
OMC : l'organisation multilatérale tire la sonnette d’alarme face à la montée du protectionnisme dans le monde
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : le Tribunal annule partiellement la décision de la Commission condamnant Servier pour pratiques anticoncurrentielles
ÉGYPTE : le Tribunal confirme le gel des avoirs de M. Moubarak en 2017 et 2018
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : le sampling sans autorisation constitue une atteinte aux droits du producteur de musique, selon l’avocat général
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation pour 20 ans de la concession octroyée à AIA pour l'exploitation de l'aéroport d'Athènes
CITOYENNETÉ : accord interinstitutionnel espéré sur la réforme de l’initiative citoyenne européenne
ESPACE : l’industrie s’impatiente face à la lenteur des négociations sur le programme spatial
PARLEMENT : l'eurodéputé Stefano Maullu intègre le groupe CRE au PE
PÊCHE : les États membres approuvent l’accord entre institutions sur le plan de gestion ‘eaux occidentales'
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : transparence des évaluations de l’EFSA, satisfecit du BEUC avec deux bémols sur le vote du PE