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Bulletin Quotidien Europe N° 12158

13 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 15 / 40
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ
Le PE s’indigne de l’impasse au Conseil sur la taxation du secteur numérique
Bruxelles, 12/12/2018 (Agence Europe)

Les députés européens se sont indignés, mercredi 12 décembre, de l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations au Conseil sur la proposition visant à taxer à hauteur de 3 % les revenus bruts des activités des plates-formes numériques (‘digital services tax’ ou DST), alors que le PE s’apprête à voter ce jeudi les deux rapports pour avis ambitieux de Dariusz Rosati (PPE, polonais) et Paul Tang (S&D, néerlandais). 

La Présidence autrichienne du Conseil de...

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