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Bulletin Quotidien Europe N° 12158

13 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 26 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Grand marchandage à venir sur la réforme du droit d'auteur en vue d'aboutir à un accord
Bruxelles, 12/12/2018 (Agence Europe)

Le Conseil de l'UE serait prêt à faire des concessions sur le principe d'une rémunération équitable (article -14) et sur le mécanisme de révocation (article 16) dans la réforme du droit d'auteur à condition que le Parlement européen cède sur le droit voisin (article 11) et sur l'écart de valeur (article 13). C'est ce qui ressort d'une réunion des représentants permanents des États membres auprès de l'UE (Coreper), mercredi 12 décembre, à la veille d'un trilogue...

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