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Bulletin Quotidien Europe N° 12158

13 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 36 / 40
BRÈVES / CitoyennetÉ
Accord interinstitutionnel espéré sur la réforme de l’initiative citoyenne européenne

12/12/2018 (Agence Europe) – Représentants du Conseil de l'UE, du PE et de la Commission devaient se retrouver mercredi 12 décembre à 20 h pour un quatrième tour de négociation (‘trilogue’) sur la réforme de l’initiative citoyenne européenne (ICE). La Présidence autrichienne du Conseil a obtenu dans la matinée un nouveau mandat de négociation du Comité des représentants permanents (Coreper). L’âge minimum autorisé pour soutenir une ICE devrait être le sujet...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
ROYAUME-UNI : les Vingt-sept prêts à aider Mme May pour éviter un Brexit sans accord, mais sans rouvrir les négociations
UEM : le sommet de la zone euro entérinera les modestes avancées réalisées par l'Eurogroupe
BUDGET : les Vingt-huit auront un long débat en vue de préparer un accord en 2019 sur le budget de l'UE 2021-2027
MARCHÉ INTÉRIEUR : les États membres débattront de l'avenir du marché unique en mars 2019
MIGRATION : aucun progrès attendu au Conseil européen sur le paquet 'asile', même sur les textes les moins controversés
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : les dirigeants discuteront, une nouvelle fois, des actions de la Russie en Ukraine
DÉMOCRATIE : le Conseil européen garde un œil sur la lutte contre la désinformation
CLIMAT : stratégie 2050, le Conseil européen annoncera des orientations politiques pour le 1er trimestre 2019
AVENIR DE L'UE : consultations citoyennes, le rapport d'avancement décèle de grandes tendances, malgré des résultats hétérogènes
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
AVENIR DE L’UE : Nicos Anastasiades rappelle à l’UE que la solidarité n’est pas à sens unique
PRIX SAKHAROV : le PE remet par contumace son prix 2018 au cinéaste ukrainien Oleg Sentsov
BUDGET : adoption formelle du budget 2019 de l'UE qui répond aux priorités des eurodéputés
TERRORISME : bouleversé par l'attaque de Strasbourg, le PE valide les recommandations de sa commission spéciale
JAPON : les députés européens votent en faveur de l'accord commercial « le plus important au monde » 
FISCALITÉ : le PE s’indigne de l’impasse au Conseil sur la taxation du secteur numérique
TRANSPORTS : le PE est prêt à négocier avec le Conseil sur le budget 2021-2027 du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
RECHERCHE : les députés européens arrêtent leur position sur le programme Horizon Europe
INDUSTRIE : Fonds européen de défense, le PE prêt aux négociations avec le Conseil
DÉFENSE : les députés soutiennent une politique de défense forte de l'UE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le Parlement plaide pour la fin de l’unanimité pour les décisions de politique étrangère
UKRAINE : le Parlement européen condamne l’agression « délibérée » russe en mer d’Azov
DROITS DE L'HOMME : le PE apporte son soutien à un régime de sanctions universel sur les violations des droits de l'homme
JAI : le PE prêt à négocier avec le Conseil sur les nouvelles règles pour les visas de court séjour dans l'UE
INSTITUTIONNEL
ÉTAT DE DROIT : la procédure 'article 7' contre la Pologne appelée à se poursuivre après une nouvelle audition
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : produits plastiques polluant les océans, le Conseil peu enclin à accepter des objectifs de réduction des mégots en plastique
NUMÉRIQUE : grand marchandage à venir sur la réforme du droit d'auteur en vue d'aboutir à un accord
ÉNERGIE : le PE et le Conseil s’accordent sur les fonctions de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie
CLIMAT : réduction du CO2 des poids lourds, la Présidence espère un accord politique le 20 décembre au Conseil Environnement
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : nouvelles mesures de la Commission pour lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur du commerce en ligne
FINANCES : la Commission fixe de nouvelles exigences de transparence pour les internalisateurs systématiques
ACTION EXTÉRIEURE
OMC : l'organisation multilatérale tire la sonnette d’alarme face à la montée du protectionnisme dans le monde
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : le Tribunal annule partiellement la décision de la Commission condamnant Servier pour pratiques anticoncurrentielles
ÉGYPTE : le Tribunal confirme le gel des avoirs de M. Moubarak en 2017 et 2018
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : le sampling sans autorisation constitue une atteinte aux droits du producteur de musique, selon l’avocat général
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation pour 20 ans de la concession octroyée à AIA pour l'exploitation de l'aéroport d'Athènes
CITOYENNETÉ : accord interinstitutionnel espéré sur la réforme de l’initiative citoyenne européenne
ESPACE : l’industrie s’impatiente face à la lenteur des négociations sur le programme spatial
PARLEMENT : l'eurodéputé Stefano Maullu intègre le groupe CRE au PE
PÊCHE : les États membres approuvent l’accord entre institutions sur le plan de gestion ‘eaux occidentales'
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : transparence des évaluations de l’EFSA, satisfecit du BEUC avec deux bémols sur le vote du PE