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Bulletin Quotidien Europe N° 10791

22 février 2013
Sommaire Publication complète Par article
AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : L'UE applique progressivement sa politique commerciale « moins naïve »
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) ÉNERGIE : sécurité des activités offshore, l'UE tient son nouveau cadre légal
(AE) ÉNERGIE : ILUC, premier examen ministériel au Conseil
(AE) JAI : protection des données, le groupe S&D craint un affaiblissement des normes
(AE) ENVIRONNEMENT : décharges illégales, la Grèce menacée de lourdes amendes
(AE) ENVIRONNEMENT : la Suède menacée de lourdes amendes pour infraction au droit
(AE) EMPLOI : retraites, les Pays-Bas traduits devant la Cour
(AE) TRANSPORT : précisions à venir sur les droits des passagers aériens
(AE) TRANSPORT : infractions, la Commission passe la vitesse supérieure
(AE) MARCHÉS PUBLICS : Barnier, nous ne voulons pas privatiser la gestion de l'eau
(AE) COHÉSION : état des lieux des négociations sur le paquet cohésion post-2013
(AE) SANTÉ ANIMALE : truies gestantes, procédures d'infraction contre 9 pays
(AE) AGRICULTURE : réforme, négociations techniques sur les paiements de base
(AE) NUMÉRIQUE : spectre radio, l'UE planifie l'usage de la bande des 700 MHz
(AE) NUMÉRIQUE : ENISA, la commission ITRE adopte le rapport Chichester
(AE) NUMÉRIQUE : indépendance de l'AGCOM, avis motivé à l'Italie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) ÉCONOMIE : les prévisions de croissance devraient être revues à la baisse
(AE) GRÈCE :
(AE) CHYPRE : négociation sur l'aide financière, Nicosie pas au bout de ses peines
(AE) FISCALITÉ : cinq États membres traduits devant la Cour
(AE) CONCURRENCE : accords de transfert de technologie, vers de nouvelles règles
(AE) AIDES D'ÉTAT : le Risk Equalisation Scheme irlandais est approuvé
(AE) AIDES D'ÉTAT : une aide au Crédit immobilier de France autorisée temporairement
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) SERBIE/KOSOVO : « progrès significatifs » dans le dialogue
(AE) UKRAINE : accord d'association, des progrès nécessaires avant mai
(AE) ARYM : le commissaire Füle appelle à un compromis politique
(AE) GÉORGIE : pour le médiateur, la cohabitation politique n'existe pas
(AE) TURKMÉNISTAN :
(AE) DÉVELOPPEMENT : 11ème FED, les députés expriment leurs desiderata
(AE) MALI :

Le dernier Malt

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