Bruxelles, 21/02/2013 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE devrait consolider prochainement sa position sur l'entièreté de la future politique de cohésion. Les ambassadeurs des États membres (COREPER) ont approuvé les éléments restants de l'approche générale partielle. Les négociations en trilogue ont déjà commencé et iraient bon train. Un accord en 1ère lecture sur le paquet Cohésion est envisageable avant l'été.
Le COREPER a donné, mercredi 20 février, son feu vert à la 5ème orientation générale partielle sur la Politique de cohésion. Les éléments qui composent cette dernière orientation générale partielle sont principalement les considérants du règlement contenant les dispositions communes aux cinq fonds structurels et des règlements introduisant le Fonds social européen (FSE), le Fonds européens de développement régional (FEDER), le Fonds de cohésion et le groupement européen de coopération territoriale (GECT).
Ce dernier accord vient compléter les quatre accords précédents partiels du Conseil. Il devrait être entériné formellement par les Vingt-sept lors d'une prochaine réunion du Conseil. De la sorte, le Conseil peaufinera sa vision de la politique de cohésion réformée pour 2014-2020. Cette vue d'ensemble restera néanmoins une approche générale partielle tant que les chiffres contenus dans l'accord politique sur le cadre financier pluriannuel (CFP) ne seront pas définitivement entérinés.
Cependant, les négociations en trilogue ont déjà débuté à propos du paquet cohésion, et un accord informel sur un 1er bloc thématique a déjà été dégagé en décembre dernier (EUROPE n° 10756). Les autres accords devraient s'enchaîner dans les semaines et mois qui viennent. À moins que le trilogue interinstitutionnel ne délivre un accord global en une fois, n'exclut pas une source proche du dossier. Pour les rapporteurs au Parlement européen, Constanze Krehl (S&D, allemande) et Lambert Van Nistelrooij (PPE, néerlandais), un accord en 1ère lecture sur l'ensemble du paquet est envisageable avant l'été. Celui-ci dépend aussi de l'accord sur le budget de l'Union en 2014-2020.
Lors de la réunion de la commission développement régional du PE mardi 19 janvier, Mme Krehl a estimé que les discussions avec le Conseil et la Commission avançaient « à un bon rythme ».
Ces négociations sont toutefois ardues. Les éléments qui seront les plus difficiles à négocier concernent la conditionnalité macroéconomique et la réserve de performance, ont mentionné les rapporteurs du PE. Ces deux mesures ont été entérinées par le Conseil dans l'accord politique sur le CFP 2014-2020, mais le Parlement les rejette catégoriquement. (MD)