Bruxelles, 21/02/2013 (Agence Europe) - La Grèce va faire l'objet d'un deuxième recours devant la Cour de Justice de l'UE, avec, à la clé, un risque de sanctions financières exorbitantes pour n'avoir pas exécuté un arrêt de la Cour qui l'avait condamnée en 2005 à fermer ou à réhabiliter ses décharges illégales, a annoncé la Commission européenne jeudi 21 février.
Faute de se conformer à la législation de l'UE (directive 99/31/CE concernant la mise en décharge des déchets et directive cadre sur les déchets), les autorités grecques s'exposent à devoir payer une astreinte journalière de 71 193 euros à compter de la date du second arrêt et jusqu'à ce qu'elles s'y conforment , et une amende forfaitaire de 7 786 euros par jour entre la date du premier arrêt et le jour où la Grèce s'y sera conformé ou la date à laquelle la Cour rendra son second arrêt. C'est du moins ce que la Commission demande à la Cour d'infliger à la Grèce. Ces sanctions seraient réduites à chaque fermeture ou réhabilitation d'une décharge illégale, à condition toutefois que de nouvelles décharges - ne soient pas créées.
Depuis le premier arrêt, la Grèce a certes réalisé des progrès en fermant ou en réhabilitant de nombreuses décharges et en instaurant un système adéquat de gestion des déchets, avec un cofinancement de l'UE dans la plupart des cas, mais, à ce jour, 78 décharges illégales sont encore exploitées et 318 sont toujours en cours de réhabilitation. À deux reprises, la fermeture des décharges illégales a été différée en l'absence d'autres installations de traitement des déchets, et la situation pourrait encore empirer. La décharge Fyli, qui reçoit 90% des déchets de la région d'Athènes, est en effet sur le point d'arriver à saturation et atteindra sa pleine capacité avant la fin de 2014. Selon le calendrier initialement fixé, toutes les décharges illégales auraient dû être fermées et réhabilitées à la fin de 2008. (AN)