Bruxelles, 21/02/2013 (Agence Europe) - Le premier Conseil Énergie sous présidence irlandaise, le 22 février, se penche sur le projet de directive sur le changement indirect d'affectation des sols.
Biocarburants. Les ministres européens de l'Énergie débattront pour la première fois du projet de texte complexe proposé par la Commission en octobre 2012, et qui vise à renforcer les exigences relatives aux émissions de carbone liées à la production de biocarburants pour plafonner ceux de première génération issus de cultures agricoles: le projet de directive relatif aux changements indirects dans l'affectation des sols (ILUC), qui modifiera les directives 2009/28/CE « renouvelables » et 1998/70/CE « qualité de l'essence » (EUROPE n° 10712). Chacun de ces deux textes encadre, respectivement, la promotion et l'utilisation de biocarburants dans l'UE en fixant une part de 10% de renouvelables dans la consommation d'énergie du secteur des transports à l'horizon 2020, et la qualité des carburants en fixant un objectif de 6% de réduction des émissions de CO2 d'ici 2020 pour les carburants utilisés dans les transports.
Les ministres seront invités à répondre à deux questions soulevées par la Présidence: d'une part savoir si la directive proposée remplit de manière adéquate ses objectifs de réduction des émissions liés aux changements indirects dans l'affectation des sols et d'encouragement à la transition aux biocarburants de 2ème génération, d'autre part contribue à la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques de l'UE. Les mêmes questions seront posées au Conseil Environnement du 21 mars. Un vote en commission 'énergie' du Parlement européen est prévu en juillet 2013.
Marché intérieur. Le Conseil débattra de la communication mise sur la table par la Commission en novembre 2012 sur le bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie (EUROPE n° 10731), examinée une première fois lors de sa session de décembre 2012. Les ministres se concentreront vendredi sur deux questions clés, l'achèvement du marché intérieur et la participation des consommateurs, en vue du Conseil européen consacré à l'énergie, le 22 mai, et de l'adoption de conclusions lors du Conseil Énergie de juin.
Activités offshore. Le président en exercice du Conseil, le ministre irlandais Pat Rabbitte, informera le Conseil des résultats des négociations avec le Parlement européen sur le projet de règlement relatif à la sécurisation des activités pétro-gazières en mer qui ont abouti jeudi 21 février (voir autre nouvelle). (EH)