Bruxelles, 21/02/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait présenter fin mars des règles révisées en matière de droits des passagers aériens. Il s'agit d'étendre ces droits, et d'ajuster le règlement en vigueur actuellement pour se conformer à divers arrêts de la Cour européenne de justice en la matière.
C'est a priori le 22 mars prochain, selon des sources proches du dossier, que la Commission présenterait la révision du règlement n° 261/2004, datant de 2004, sur les indemnisations et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol.
Il s'agirait avant tout de renforcer la mise en œuvre du règlement actuel, qui laisserait à désirer. Aussi, la révision permettrait-elle de clarifier certaines zones d'ombres dans la mise en application du règlement et d'établir quelles sont les obligations et responsabilités de chaque partie. Plusieurs arrêts de la Cour de justice ont en effet été rendus sur ce règlement, d'autres devraient encore tomber prochainement.
La presse néerlandaise rapporte que la Commission proposerait désormais de dédommager les passagers d'un vol retardé de plus de 5 heures à hauteur de 600 euros (auparavant uniquement en cas d'annulation ou de surréservation). Il se pourrait aussi que les défaillances techniques ne permettent plus aux transporteurs d'échapper à leurs obligations d'indemnités. Aussi, d'autres sources proches du dossier mentionnent-elles que des indemnités devraient être versées par des compagnies aériennes européennes, même si les retards ou annulations sont survenus hors du ciel européen et dus à des compagnies aériennes tierces.
La révision ne devrait pas toucher à la règle du bagage unique, ni à la transparence de la tarification pour les réservations en ligne, en dépit des demandes répétées du Parlement à ce sujet.
L'eurodéputé Peter van Dalen (CRE, néerlandais), membre de la commission parlementaire chargée du transport, a commenté la révision en cours dans la presse néerlandaise, le 20 février, estimant que « le plus important est que tout soit clair pour les passagers. Selon la législation actuelle, les droits des passagers aériens étaient décrits trop vaguement. Les tour opérateurs, compagnies aériennes, les aéroports se renvoient la responsabilité des perturbations. Le consommateur en fait les frais, et il faut que ça change ». (MD)