login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10791

22 février 2013
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
La Suède menacée de lourdes amendes pour infraction au droit

Bruxelles, 21/02/2013 (Agence Europe) - La Suède fera l'objet d'un deuxième recours devant la Cour de justice de l'UE et risque de se voir infliger des sanctions financières importantes pour infraction persistante à la législation de l'UE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive 96/61/CE dite directive PRIP, codifiée par la directive 2008/1/CE). Ainsi en a décidé la Commission européenne, jeudi 21 février, dans son lot mensuel de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE