Bruxelles, 21/02/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 21 février, de traduire cinq États membres (Belgique, France, Hongrie, Luxembourg, Royaume-Uni) devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Livres numériques. La France et le Luxembourg devront motiver à la Cour les raisons pour lesquelles ces pays appliquent un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux livres numériques. La législation européenne est très claire en ce qui concerne...