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Bulletin Quotidien Europe N° 10791

22 février 2013
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport
Précisions à venir sur les droits des passagers aériens

Bruxelles, 21/02/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait présenter fin mars des règles révisées en matière de droits des passagers aériens. Il s'agit d'étendre ces droits, et d'ajuster le règlement en vigueur actuellement pour se conformer à divers arrêts de la Cour européenne de justice en la matière.

C'est a priori le 22 mars prochain, selon des sources proches du dossier, que la Commission présenterait la révision du règlement n° 261/2004, datant de 2004,...

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