Les ministres de l’Union européenne chargés des Affaires intérieures et de la migration se sont réunis, jeudi 4 juin, pour le dernier Conseil ‘Justice et affaires intérieures’ sous présidence chypriote. Au centre des discussions ont figuré le déploiement technique et l'externalisation du nouveau cadre migratoire européen.
Dernière ligne droite pour le 'Pacte sur la migration et l’asile'. Deux ans après son adoption formelle et à quelques jours de sa mise en œuvre, fixée au 12 juin, le 'Pacte sur la migration et l'asile' agite les discussions. Dans la logique de leurs précédentes interventions, Magnus Brunner, commissaire européen chargé de la Migration et des Affaires intérieures, et Nicholas Ioannides, ministre chypriote de la Migration, se sont montrés largement optimistes quant aux dispositifs déjà mis en place, affirmant que « d'importants progrès ont été observés » et que « la plupart des États sont prêts ».
La réalité du terrain trahit pourtant des disparités techniques, en particulier concernant la modernisation des systèmes informatiques, indispensable au fonctionnement d’Eurodac (système biométrique de comparaison des empreintes digitales). En avril, la Commission avait déjà concédé une flexibilité majeure pour le déploiement parallèle du Système d'entrée/sortie (EES), interpellé par le secteur aérien sur le manque chronique d’effectifs et le retard technologique aux frontières intérieures. Les États membres ont donc été autorisés à suspendre partiellement la collecte des données biométriques jusqu'en septembre prochain afin d'éviter la paralysie des hubs aéroportuaires à l'approche du pic touristique estival (EUROPE 13845/7).
Interpellé sur cette question, M. Brunner a admis que « plusieurs défis restent à relever » avant la pleine opérationnalité du système, insistant toutefois sur le fait que la date du 12 juin « ne constitue pas la ligne d'arrivée, mais la ligne de départ » des réformes nationales.
Par ailleurs, la mise en œuvre du Pacte s’avère indissociable d'un autre dossier brûlant : le maintien des contrôles aux frontières intérieures par dix pays de l'espace Schengen. Si la Commission recommande une levée graduelle de ces barrières au vu de la baisse globale des flux illégaux (EUROPE 13879/5), plusieurs capitales s’y opposent, exigeant que le nouveau dispositif européen fasse d'abord la preuve de son efficacité. « Il faut faire les choses dans le bon ordre », a abondé Johan Forssell, ministre suédois de la Migration, notant que « d'importants problèmes de sécurité persistent » sur le territoire européen.
Les États membres saluent l’accord provisoire sur le règlement ‘Retours’, certains ambitionnent des partenariats extérieurs « dès cette année ». Autre grand jalon de ce Conseil : le déblocage politique autour du règlement 'Retours', dont les négociations en 'trilogue' ont abouti en début de semaine (EUROPE 13879/4). « C'est un grand succès pour la Présidence et pour l'UE dans son ensemble », s'est réjoui M. Ioannides. « Nous attendons de cette législation cruciale qu'elle contribue efficacement à l'augmentation des retours [de migrants irréguliers] », a-t-il ajouté. Même son de cloche du côté des ministres réunis à Luxembourg ce jeudi, qui ont été nombreux à saluer une « immense réforme » et un « signal important », attendu « de longue date ».
Dans ce contexte, l'Espagne fait figure d'exception. Son ministre, Fernando Grande-Marlaska Gómez, a refusé d'avaliser le texte, dénonçant des mesures qui « violent l'esprit d'une politique européenne commune en matière de migration ». Il a particulièrement fustigé le concept des 'centres de retour' ainsi que l'allongement des durées de rétention à 24 mois, qualifié de « disproportionné ». « Si le Pacte constitue un pas en avant pour la politique migratoire européenne, ce nouveau règlement va dans le sens contraire », a-t-il déploré.
Dans la lignée du nouveau texte, le Conseil s'est également accordé sur l'importance d'externaliser la politique migratoire. Il a notamment été question de la Somalie, dont le taux de retour effectif n'excède pas 3%. En conférence de presse, M. Brunner a encouragé l'UE à activer des « leviers de négociations », tels que « la politique de visas, le commerce ou l'aide au développement » pour forcer le pays à coopérer en matière de réadmission.
Parallèlement, le groupe de pays formé en janvier pour avancer sur des « solutions innovantes » (EUROPE 13792/16) reste déterminé à concrétiser les centres de retours. « Notre but est d'avoir des partenaires de dialogue spécifiques ou un projet concret d’ici la fin de l’année afin de passer à la phase de mise en œuvre l'année prochaine », a précisé Gerhard Karner, ministre autrichien de l'Intérieur.
Si l'identité des pays tiers ciblés reste encore floue, l'Autriche a évoqué de récents rapprochements avec l'Ouzbékistan. Pour M. Karner, Tachkent représente un « partenaire important dans la région en tant que pays voisin de l'Afghanistan », un canal jugé essentiel pour organiser de futures expulsions vers le territoire afghan. (Justine Manaud)