Quelques jours après la proposition du chancelier allemand, Friedrich Merz, sur un « statut de membre associé » pour l’Ukraine et un statut d’« observateur » pour les Balkans occidentaux (EUROPE 13872/3), l’Allemagne et la France ont appelé, dans un document daté de jeudi 4 juin, à faciliter l'intégration progressive des pays candidats sur la voie de l'adhésion à l'UE.
« Nous devons offrir des incitations supplémentaires dans le cadre d'un processus d'intégration progressif et fondé sur le mérite et rationaliser le processus actuel afin de le rendre plus efficace et permettre une intégration plus rapide et plus profonde à l'UE sur la base des critères de Copenhague », estiment Paris et Berlin.
Ils plaident donc pour « une nouvelle approche axée sur les processus, qui élimine les obstacles trop formalisés des étapes intermédiaires et simplifie la méthodologie actuelle ». Ils souhaitent une « intégration progressive plus structurée, offrant ainsi des incitations supplémentaires aux réformes ».
Dans son document, publié en amont du Sommet des UE-Balkans occidentaux du 5 juin et du Sommet UE-Moldavie du 22, le couple franco-allemand invite ainsi la Commission à présenter des propositions visant à faciliter l'intégration progressive des pays candidats à l'adhésion à l'UE.
Le couple franco-allemand plaide pour une intégration sectorielle au marché unique dans certains domaines, à condition que les pays candidats respectent des normes et exigences respectives et/ou aient clôturé provisoirement des chapitres de négociation y afférents. Ces pays pourraient en outre participer de manière pleine et entière au marché unique sur la base d'un modèle 'Espace économique européen+' s’ils ont adopté et mis en œuvre l'acquis relatif aux groupes de chapitres 1 à 5 et clôturé provisoirement les chapitres de négociation concernés, sans préjudice des périodes transitoires et des garanties.
L’Allemagne et la France mettent aussi en avant le renforcement de la coopération en matière de sécurité et de défense et une participation aux programmes et initiatives de l'UE.
De plus, les Balkans occidentaux et la Moldavie devraient pouvoir participer au Conseil des 'Affaires étrangères' de l'UE sur des points spécifiques de l'ordre du jour en tant qu'observateurs et sans droit de vote, s'ils ont provisoirement clos le chapitre de négociation d'adhésion sur la politique étrangère, de sécurité et de défense (chapitre 31).
Le couple franco-allemand propose en outre des réunions conjointes de la Commission européenne/des députés européens avec les représentants des pays des Balkans occidentaux et de la Moldavie, deux fois par an. Les deux pays estiment que des réunions de commissions parlementaires mixtes composées de députés européens et de parlementaires nationaux des pays candidats devraient avoir lieu plus fréquemment.
Voir le document : https://aeur.eu/f/m6h (Camille-Cerise Gessant)