Le chancelier allemand, Friedrich Merz, a proposé d’accorder à l’Ukraine un « statut de membre associé » qui permettrait au pays de « franchir une étape majeure, en se rapprochant immédiatement de l’adhésion complète » et de « faciliter les négociations de paix en cours dans le cadre d’un règlement négocié ». Il a également suggéré que des « solutions innovantes » soient appliquées afin de faire avancer l’intégration des Balkans occidentaux, en leur offrant un statut d’observateur et un accès privilégié au marché unique.
« Ma proposition reflète la situation particulière de l’Ukraine, un pays en guerre. Elle contribuera à faciliter les négociations de paix en cours dans le cadre d’un règlement négocié. Cela est essentiel, non seulement pour la sécurité de l’Ukraine, mais aussi pour celle de l’ensemble du continent », affirme le chancelier dans une lettre datée du 18 mai et adressée au président du Conseil européen, António Costa, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ainsi qu’au président chypriote, Nikos Christodoulides, dont le pays assure la présidence du Conseil de l’UE, selon une lettre consultée par Agence Europe.
Étant donné que le processus d’adhésion ne sera pas achevé « à court terme », les propositions de Friedrich Merz permettraient à l’Ukraine de « franchir une étape majeure en se rapprochant immédiatement de l’adhésion complète », tandis que la procédure d’adhésion « classique » se poursuivrait afin de parvenir à une « adhésion formelle aussi rapidement que possible ». M. Merz appelle également à ouvrir « sans délai » l’ensemble des groupes de négociation.
Le statut d’« État membre associé » pourrait inclure le droit de participer aux réunions du Conseil européen et du Conseil sans droit de vote. L’Ukraine pourrait également devenir « membre associé de la Commission », sans portefeuille ni droit de vote, et disposer de « membres associés au Parlement européen », eux aussi sans droit de vote. L’Ukraine ne bénéficierait pas « immédiatement » du budget de l’UE ; en revanche, des programmes relevant de la gestion directe pourraient être appliqués progressivement, en fonction des avancées dans les négociations d’adhésion et avec des clauses de sauvegarde.
Cela nécessiterait également un « alignement complet » de l’Ukraine sur la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, tandis qu’un « engagement politique » des États membres à appliquer l’article 42.7 du traité sur l’Union européenne à l’égard de l’Ukraine serait aussi nécessaire « afin de créer une garantie de sécurité substantielle ». En cas de recul concernant les valeurs fondamentales de l’UE ou de régression structurelle dans les négociations d’adhésion, un « mécanisme de retour en arrière » ou, alternativement, une « clause d’extinction » serait prévu.
Friedrich Merz soutient que le « statut de membre associé » ne nécessiterait ni la ratification d’un traité d’adhésion ni « aucune modification des traités », mais simplement « un accord politique fort ».
Concernant les Balkans occidentaux et la Moldavie, le chancelier allemand estime que l’UE « doit rester ferme » dans sa promesse de leur permettre d’adhérer à l’Union. Il suggère d’« examiner des solutions innovantes également pour ces pays candidats » afin « d’accélérer leur processus d’accès », notamment grâce à « un accès privilégié au marché intérieur et à des liens plus étroits avec les institutions européennes dans le processus quotidien de prise de décision ». Cela inclurait « l’octroi d’un statut d’observateur aux pays des Balkans occidentaux dans toutes les institutions pertinentes de l’UE » ainsi que « l’organisation de sessions conjointes de la Commission européenne ou du Parlement européen avec des représentants des pays des Balkans occidentaux sur des questions directement liées à la région ».
« Nous avons reçu aujourd’hui la lettre du chancelier Merz », a expliqué une source diplomatique européenne de haut niveau, qui n’a pas exclu la possibilité que les dirigeants européens discutent des questions d’élargissement lors de leur sommet à Bruxelles.
Du côté de la Commission européenne, celle-ci a encouragé la poursuite de cette discussion « au niveau du Conseil européen », a déclaré un porte-parole à Agence europe, soulignant que « toute solution innovante devrait être guidée par un processus fondé sur le mérite ».
Mardi 26 mai, la Présidence chypriote du Conseil de l’UE prévoyait de convoquer une conférence intergouvernementale (CIG) avec l’Albanie afin de marquer l’accomplissement des critères intermédiaires relatifs aux chapitres fondamentaux, ce qui ouvrirait la voie à la clôture de certains chapitres de négociation. Selon un diplomate européen de haut rang, la Présidence espère toujours pouvoir convoquer, en juin, une CIG visant à ouvrir les chapitres fondamentaux avec l’Ukraine et la Moldavie. (Ana Pisonero Hernández)